Transparence et accessibilité en matière de lobbyisme : un nouveau registre nommé Carrefour Lobby Québec

Depuis 2002, les lobbyistes qui exercent des activités auprès de titulaires d’une charge publique sont régis par les dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (la « Loi »). Cette dernière vise essentiellement à rendre transparentes les activités de lobbyisme au Québec en imposant différentes obligations aux lobbyistes. Ceux-ci doivent donc déclarer et publier au Registre des lobbyistes du Québec différentes informations concernant leurs activités.

En février 2019 était présenté à l’Assemblée nationale du Québec le Projet de loi n^o 6. Ce projet de loi visait à modifier la Loi et proposait entre autres de confier la responsabilité du Registre des lobbyistes du Québec à Lobbyisme Québec (anciennement confiée au Commissaire au lobbyisme du Québec). À la suite de l’adoption de ce projet de loi le 6 juin 2019 et de sa sanction subséquente, Lobbyisme Québec a entrepris des travaux pour mettre en place et assurer la gestion d’une nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme qui remplacerait l’ancien Registre. Cette nouvelle plateforme, tout comme l’ancien Registre, ne sera disponible qu’en français pour l’instant. 

C’est donc le 21 juin 2022 que la nouvelle plateforme, nommée Carrefour Lobby Québec, a été mise en ligne. À partir de cette date, les lobbyistes-conseils et les plus hauts dirigeants des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation ont été invités par Lobbyisme Québec à créer leur compte individuel (Espace professionnel) et les comptes de leurs entreprises ou organisations (Espace collectif). La mise en ligne officielle de Carrefour Lobby Québec, puis la fermeture de l’ancien Registre des lobbyistes du Québec, auront finalement lieu le 13 octobre.

Voici donc un aperçu des raisons ayant motivé ces changements, des fonctionnalités de cette nouvelle plateforme et des impacts qui pourraient découler de ces modifications.

L’ANCIEN REGISTRE DES LOBBYISTES DU QUÉBEC

En 2002, l’administration du Registre des lobbyistes du Québec avait été confiée au ministère de la Justice, afin de favoriser la mise en place rapide d’un registre.

À cette époque, le Commissaire au lobbyisme avait été chargé de l’application de la Loi et du Code de déontologie des Lobbyistes, alors que le ministère de la Justice était responsable de la gestion du Registre.

La plateforme technologique de l’ancien Registre n’ayant pratiquement pas évolué depuis 2002, une modernisation du registre devenait essentielle. D’ailleurs, certains utilisateurs insatisfaits de l’ancien Registre étaient d’avis que celui-ci ne permettait pas d’informer adéquatement les citoyens et titulaires d’une charge publique des activités de lobbyisme ayant lieu au Québec.

CHANGEMENTS APPORTÉS

Avant même l’adoption du Projet de loi n^o 6, dans un mémoire déposé par Lobbyisme Québec lors de l’étude du projet de loi en commission, l’organisme dévoilait les objectifs qu’il souhaitait atteindre grâce au nouveau registre. L’objectif déclaré était notamment de maintenir l’adhésion au régime d’encadrement prévu par la Loi et de favoriser la transparence en améliorant l’expérience des utilisateurs et les processus d’inscription, de divulgation et de suivi des activités de lobbyisme.

Puis, peu après l’adoption du Projet de loi n^o 6, Lobbyisme Québec a publié un autre rapport intitulé Simplicité, Clarté, Pertinence, Efficacité – Réforme de l’encadrement du lobbyisme (voir notre Bulletin Blakes à cet effet daté du 7 juin 2019), dans lequel elle indique que la simplicité, la clarté, la pertinence et l’efficacité seront les points clés qui guideront l’implantation de la nouvelle plateforme qui remplace l’ancien Registre des lobbyistes.

Plus concrètement, la nouvelle plateforme permet, pour les lobbyistes, de s’inscrire de façon spontanée, de consulter l’ensemble de leurs activités à un seul endroit (grâce à un tableau de bord), d’obtenir de l’aide pour l’inscription, et d’accéder à un espace collaboratif.

En d’autres mots, avec la création d’un Espace professionnel et d’un Espace collectif, il est possible de publier des mandats spontanément sans attendre leur vérification par Lobbyisme Québec, de collaborer et de rédiger collectivement un mandat avant sa publication et de publier des mandats sur le site de Carrefour Lobby Québec à partir de son téléphone cellulaire ou de son ordinateur.

Le public peut également bénéficier de nouvelles fonctionnalités, car la plateforme leur permet de suivre les nouvelles inscriptions d’activités de lobbyisme en temps réel, de procéder à des recherches plus facilement et de personnaliser leur navigation.

L’adoption du Projet de loi n^o 6 à l’Assemblée nationale du Québec en 2019 et le remplacement de l’ancien Registre des lobbyistes du Québec qui en découle constituent donc une avancée importante dans la modernisation du régime actuel, qui est en place depuis 2002.

IMPACTS À PRÉVOIR 

Tout d’abord, en ce qui a trait aux impacts immédiats et pratiques, il faut savoir que :

• dès le 13 octobre 2022, les déclarations et les mandats publiés depuis la mise en œuvre de l’ancien Registre, seront transférés et pourront être consultés dans la nouvelle plateforme;

• tout mandat débutant le 13 octobre 2022 ou après doit être publié dans le nouveau  registre et satisfaire aux exigences établies;

• du 13 octobre 2022 au 12 décembre 2022 (la « Période de validation »), les entreprises et les lobbyistes devront s’assurer que les renseignements contenus dans leurs déclarations et leurs mandats, lesquels auront été transférés sur la nouvelle plateforme, sont exacts, complets et à jour; et

• dans certains cas spécifiques, notamment lorsque l’échéance des activités de lobbyisme déclarées se situe après le 12 décembre 2022, certains mandats publiés dans l’ancien Registre devront être republiés dans la nouvelle plateforme.

À défaut de valider l’information transférée et/ou de republier les mandats devant l’être, des pénalités pour manquement, dont l’ampleur n’a pas encore été établie à ce jour, pourraient être imposées.

Les entreprises et les lobbyistes devraient également profiter de cette Période de validation pour créer leurs Espaces professionnels et collectifs et se familiariser avec les fonctionnalités de la nouvelle plateforme.

Avec les nouvelles fonctionnalités offertes, dont le service d’alerte lié au fil d’actualité des nouvelles inscriptions en direct et le nouvel outil de recherche, les lobbyistes peuvent s’attendre à ce que le public et les médias puissent procéder à un examen plus rapide et plus approfondi des informations pouvant se retrouver au registre. En effet, retenons que deux des objectifs premiers de Lobbyisme Québec avec ce nouveau registre sont justement de promouvoir la transparence et de favoriser l’accessibilité à l’information. Cela pourrait donc mener à davantage de demandes d’accès à l’information ou de demandes d’entrevues de la part de journalistes ou du public. Bien qu’il soit difficile à ce stade d’évaluer l’impact véritable qu’aura l’implantation de cette nouvelle plateforme, il est essentiel d’avoir en place des mécanismes internes et des procédures détaillées afin de pouvoir répondre adéquatement à ce type de demande.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Patrick Lapierre          +1-514-982-4105
Simon Seida                +1-514-982-4103
Yu Li                             +44-20-7429-3556

ou un autre membre de notre groupe Secteur public, crise et conformité.