Trois questions que tous les fabricants de nouveaux produits alimentaires devraient se poser

Au Canada, le secteur des produits alimentaires est particulièrement dynamique et devient de plus en plus en pointu au fil du temps. En effet, grâce au perfectionnement des technologies agricoles, le choix de produits nouveaux et novateurs est de plus en plus vaste sur le marché.

Après des années d’activités de recherche et de développement menant au peaufinage d’un produit, les fabricants peuvent avoir l’impression que la ligne d’arrivée est en vue lorsqu’ils passent à la mise en marché de leurs nouveaux produits.

Toutefois, la dernière étape entre le laboratoire et l’assiette des consommateurs comporte ses propres obstacles à franchir au chapitre de la réglementation. Pour vous aider à composer avec cette nouvelle étape, nous vous présentons ci-dessous les trois principales questions que les fabricants de nouveaux produits alimentaires devraient se poser avant la mise en marché de ceux-ci.

1. Mon produit est-il un aliment « nouveau »?

L’ensemble du secteur des produits alimentaires étant fortement réglementé, beaucoup s’étonneront d’apprendre que, contrairement aux médicaments et aux produits de santé naturels, les produits alimentaires ne sont généralement pas soumis à l’obtention d’un permis ou d’une approbation quelconque avant d’être lancés sur le marché. 

Il existe toutefois une exception à cette règle : l’innocuité des aliments nouveaux doit être établie par un examen de Santé Canada avant que ceux-ci puissent être vendus au pays. Les aliments nouveaux sont définis comme faisant partie de l’une des catégories suivantes :   

• une substance qui ne présente pas d’antécédents d’innocuité comme aliment;

• un aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d’un procédé qui n’a pas été appliqué auparavant à l’aliment ou qui fait subir à l’aliment un changement majeur;

• un aliment dérivé d’un végétal, d’un animal ou d’un micro-organisme qui a été modifié génétiquement.

Pour l’essentiel, c’est aux fabricants que revient la tâche de déterminer si leur produit est, ou non, un aliment nouveau, ce qui n’est pas une mince tâche car cette détermination n’est pas toujours simple à faire.  

Le processus d’approbation des aliments nouveaux peut être long et complexe, en partie en raison des exigences importantes relatives à la preuve documentaire et scientifique, et en partie parce que ce processus est moins fréquent comparativement au processus d’approbation des médicaments.

En outre, les conséquences d’une mauvaise détermination de la classification d’un aliment pourraient être lourdes si l’organisme de réglementation se met de la partie et conclut qu’il aurait fallu déclarer que le produit est un aliment nouveau. Les fabricants pourraient alors être tenus de procéder à un rappel de produits ou même être accusés d’une infraction en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Afin de réduire la possibilité d’un différend sur la question, Santé Canada incite les fabricants à demander à l’avance une détermination de la nouveauté de leur aliment. Le ministère dresse également une liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux.

Dans un autre ordre d’idée, le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié un règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, connu sous le nom de « règlement sur les aliments supplémentés ». Ce règlement permet la vente de certains aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs, des acides aminés ou d’autres substances ont été ajoutés et qui n’étaient pas autorisés auparavant. Les aliments assujettis à ce nouveau régime réglementaire n’ont pas à être soumis à un examen préalable à la mise en marché, mais doivent répondre à un ensemble d’autres exigences relatives à la composition et à l’étiquetage.

2. Que devrai-je indiquer sur l’étiquette?

Parmi les coûts cachés de l’innovation alimentaire, il faut mentionner les questions propres à l’étiquetage des aliments nouveaux. Les exigences s’y rapportant vont bien au-delà des exigences de base qui s’appliquent à tous les produits alimentaires mis en vente. 

Par exemple, les sociétés axées sur les substituts de protéines végétales ont beau être les favorites des sociétés de capitaux de risque du secteur des technologies agricoles, elles sont toutefois moins chanceuses au chapitre de la réglementation du nom et de la description des produits qui figurent sur les étiquettes.

Les sociétés qui produisent des substituts laitiers et des simili-produits de viande et de volaille ont fait l’objet de résistance, non seulement de la part de groupes au sein du secteur des produits alimentaires, mais également de la part de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, quant à la confusion ou au non-respect possible de la réglementation ayant trait à l’utilisation de mots comme « fromage », « lait », « beurre », « burger » et d’autres termes associés depuis toujours aux produits alimentaires d’origine animale.  

Les nouvelles sont toutefois meilleures pour les fabricants d’aliments comprenant des ingrédients génétiquement modifiés. En effet, l’étiquetage de ces produits n’a pas à indiquer que ceux-ci renferment de tels ingrédients. Voilà qui place le Canada en décalage par rapport aux pays de l’Union européenne. Les organismes de réglementation canadiens ont plutôt décidé que, dans le processus d’approbation des aliments nouveaux, les aliments génétiquement modifiés n’ont pas à être distingués des autres produits réputés propres à la consommation.

Les fabricants de produits alimentaires devraient également savoir que les exigences relatives à l’étiquetage changent constamment. Un nouveau règlement entré en vigueur en juillet 2022 établit de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage des aliments supplémentés et exige notamment que l’étiquetage de la plupart des aliments emballés comprenne de l’information standardisée sur le devant de l’emballage si la teneur en gras saturés, en sucres ou en sodium de l’aliment est considérée élevée. Différentes périodes de transition de quelques années s’appliquent à ces nouvelles exigences.

3. Quelles allégations santé pourraient me causer des problèmes?

La plupart des gens savent que la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues interdisent aux propriétaires de marques d’inclure des indications fausses ou trompeuses dans leurs documents de commercialisation. Cependant, lorsqu’il s’agit d’allégations santé sur les étiquettes ou dans la publicité sur les aliments, même la vérité n’est pas toujours une bonne défense. 

Au Canada, les lois et les règlements sur les aliments précisent quelles allégations liées à la santé sont autorisées, selon les caractéristiques de différents produits. Les fabricants de produits alimentaires ont intérêt à se conformer à la liste des allégations autorisées, car certaines allégations, même si elles sont véridiques, peuvent entraîner l’application de la réglementation sur les médicaments et faire, du même coup, d’un produit jusqu’alors non réglementé un produit qui doit être approuvé.  

En outre, en vertu des lois canadiennes, avant de formuler des allégations santé, les fabricants de produits alimentaires doivent détenir des preuves adéquates pouvant justifier ces allégations. Ainsi, une étude portant sur les bienfaits pour la santé d’un produit, effectuée après la formulation de telles allégations, ne sera pas bien accueillie par les organismes de réglementation.

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