Un joyeux congé de TPS/TVH pour tous ceux qui célèbrent les fêtes de fin d’année

Le gouvernement fédéral souhaite accorder un « congé de la TPS » cette saison. En effet, dans le cadre du projet de loi C-78, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens (le « projet de loi »), le gouvernement fédéral a mis en œuvre, pour la première fois, un congé temporaire de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») visant les « articles essentiels des Fêtes » traditionnels, dans le but d’alléger le fardeau financier des Canadiens pendant la période des Fêtes, et ce, jusqu’au début de 2025.

Le projet de loi promulgue une nouvelle règle de détaxation temporaire (TPS/TVH à un taux de 0 %) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2024. 

Quand l’allègement fiscal s’appliquera-t-il?

Le congé de TPS/TVH sera mis en œuvre en détaxant temporairement certains produits et services achetés pendant la durée admissible allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Cela signifie que les clients de détail pourront bénéficier d’un allègement fiscal au point de vente. La détaxation s’applique également aux ventes en gros et aux importations de produits admissibles au Canada.

Pour que la fourniture d’un bien constitue une « fourniture admissible » et bénéficie ainsi du congé fiscal, deux conditions s’appliquent :

1. la contrepartie de la fourniture doit être payée au cours de la durée admissible;
2. le bien doit être livré ou mis à la disposition du client au cours de la durée admissible.

Quels sont les articles admissibles?

Seuls certains articles sont admissibles à l’allègement de la TPS/TVH. Le gouvernement fédéral a créé un site interactif utile qui décrit en détail les divers produits et services visés, avec des exemples.

Les articles admissibles comprennent ce qui suit :

1. les aliments et boissons non alcoolisées, y compris les repas au restaurant et à emporter ainsi que les collations;
2. les boissons alcoolisées, y compris la bière, les boissons de malt, le vin, le saké, le vin ou le saké fortifié, sous réserve des exclusions pour les produits alcoolisés à teneur élevée;
3. les services de traiteur;
4. divers produits pour enfants, y compris des sièges d’auto pour enfants, des couches pour enfants, des vêtements et des chaussures pour enfants (au sens donné à ces termes dans le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH);
5. divers jeux et jouets conçus à des fins éducatives ou récréatives pour des enfants de moins de 14 ans;
6. les casse-têtes et jeux vidéo pour tous les âges;
7. les livres imprimés, les écrits religieux et les enregistrements audio de livres. Veuillez noter que les magazines, les livres servant principalement à écrire (p. ex., un livre d’activités), les livres à colorier ou les livres imprimés vendus avec d’autres médias demeurent imposables);
8. les journaux (mais non les magazines d’information);
9. les arbres de Noël (naturels ou artificiels) ou les arbres décoratifs semblables.

Qu’en est-il des taxes provinciales?

L’allègement décrit précédemment s’appliquera à la fois à la TPS et à la TVH. À l’heure actuelle, aucun allègement semblable n’a été annoncé pour les taxes de vente provinciales (« TVP »), comme la TVP qui s’applique aux ventes en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan et la TVQ pour les ventes effectuées au Québec.

Incidence sur les entreprises

Les entreprises ont eu très peu de temps pour mettre en place les changements nécessaires à leurs systèmes de terminaux de point de vente et à tout autre logiciel pertinent afin d’arrêter de facturer les taxes pendant la période d’allègement temporaire. Si une personne estime que la taxe a été imposée de façon inappropriée, elle peut demander directement au gouvernement un remboursement pour les taxes payées par erreur dans les deux ans suivant la date du paiement.

Pour en savoir davantage, communiquez avec les auteurs ou tout autre membre de notre groupe Fiscalité.