Une industrie florissante : l’essor des produits alimentaires à base de plantes

Que vous soyez au guichet du service au volant d’un restaurant rapide, ou encore dans l’un des restaurants les plus luxueux au monde, tels que le majestueux Eleven Madison Park à Manhattan, vous constaterez que les mets et les aliments à base de plantes sont de plus en plus au menu. La demande pour les produits alimentaires à base de plantes s’est accrue considérablement en Amérique du Nord durant la pandémie. En 2021, les ventes au détail de ces produits se sont chiffrées à 7,4 G$ US aux États-Unis, ayant même enregistré une croissance de 6,2 % par rapport à l’année record qu’elles avaient connue en 2020. Au Canada, la valeur de cette industrie a été établie à 981,9 M$ CA en 2021. Vous trouverez ci-après les réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser au sujet de ces changements qui s’opèrent dans les préférences alimentaires des consommateurs.

1. En quoi consiste exactement l’industrie des produits alimentaires à base de plantes? L’expression « à base de plantes » sert à désigner un volet en croissance rapide du secteur des produits alimentaires et embouteillés qui regroupe les produits dérivés exclusivement de plantes, de grains, de graines et d’autres ingrédients d’origine non animale. On y trouve notamment le lait d’avoine, les œufs à base de plantes, le thon végane et les saucisses à hot-dog végétariennes. Au cours des dernières années, les produits et mets à base de plantes sont devenus non seulement des articles courants dans les rayons d’épicerie, mais aussi des composantes courantes des menus de restaurants. Par ailleurs, les Canadiens peuvent maintenant repérer facilement de tels produits à l’épicerie depuis l’introduction du sceau « Certifié végétal » en mai 2021.

La popularité des produits alimentaires à base de plantes et leur potentiel perturbateur au sein du secteur alimentaire ont également entrainé des procédures devant les tribunaux. Par exemple, Miyoko’s, une marque bien connue de fromage végane, a récemment obtenu gain de cause dans le cadre de sa poursuite contre le California Department of Food and Agriculture en faisant valoir que la réglementation interdisant l’utilisation de termes tels que butter et cruelty-free sur ses emballages portait atteinte à ses droits à la liberté d’expression prévus au Premier amendement de la Constitution des États-Unis. Bien que les litiges en la matière ne soient pas aussi courants au Canada, certains commentateurs ont laissé entendre qu’une contestation des lois canadiennes sur l’étiquetage des aliments se heurterait à des obstacles si celle-ci se fondait sur la Charte canadienne des droits et libertés. Néanmoins, les exigences en matière d’étiquetage doivent être prises en compte par les fabricants et distributeurs canadiens de nouveaux produits alimentaires à base de plantes si ces derniers font concurrence aux produits dits « conventionnels ».

2. Qu’en pensent les consommateurs canadiens? Comme les consommateurs cherchent à faire des choix qui diminuent à la fois leur risque de maladie et leur empreinte environnementale (p. ex., en réduisant l’utilisation de l’eau et des terres, ainsi que les émissions de carbone), la durabilité et les bienfaits pour la santé sont cités régulièrement comme les principaux facteurs de la popularité croissante des produits alimentaires à base de plantes. Selon des données récentes, 80 % des Canadiens mangent occasionnellement de tels produits, tandis que les deux tiers en consomment fréquemment. Les prix moins élevés de ces produits et l’amélioration de la qualité de ces derniers sont considérés comme des facteurs clés ayant contribué à la croissance du taux d’adoption d’une alimentation à base de plantes. Les fabricants canadiens souhaitant faire valoir les bienfaits que procurent leurs produits à base de plantes devront faire preuve de prudence, notamment en s’assurant de l’exactitude et de la véracité des propos qu’ils avancent à l’égard de leurs produits, ainsi qu’en veillant à leur conformité aux lignes directrices en matière de réglementation des aliments et de déclarations environnementales.

3. L’industrie des produits alimentaires à base de plantes attire-t-elle des investisseurs? Le marché des produits alimentaires à base de plantes est en croissance. Selon Bloomberg, ces produits pourraient représenter 7,7 % du marché mondial des protéines d’ici 2030, avec une valeur estimée de plus de 162 G$ US (en 2020, cette valeur se chiffrait à 29,4 G$ US). Au cours des dernières années, plusieurs sociétés de ce secteur, dont Beyond Meat et Oatly, ont réalisé leur premier appel public à l’épargne, et ces opérations ont été hautement médiatisées. À noter également, les sociétés canadiennes The Very Good Food Company et Eat Well Investment Group se sont inscrites en bourse. Néanmoins, le secteur n’a pu échapper aux problèmes liés à sa croissance. Notamment, les simili-produits de viande ont eu du mal à convertir les consommateurs curieux en acheteurs réguliers.

On trouve au Canada environ une centaine de sociétés se spécialisant exclusivement dans les aliments et les boissons à base de plantes. La demande croissante des consommateurs et les dépenses élevées en matière de recherche et pour l’expansion des activités font des sociétés en démarrage canadiennes du secteur des produits alimentaires à base de plantes des cibles idéales pour des investissements de capital de risque et du financement gouvernemental. En 2018, le gouvernement fédéral a lancé l’Initiative des Supergrappes d’innovation dans le but de favoriser la croissance et l’innovation dans les endroits où se déroule une intense activité économique. Au nombre de ces cinq supergrappes figure Protein Industries Canada, un organisme sans but lucratif dirigé par l’industrie et créé pour positionner le Canada comme source mondiale de protéines végétales et de produits alimentaires à base de plantes. Le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir un financement allant jusqu’à 173 M$ CA à cette supergrappe, chaque dollar versé par le gouvernement devant aussi faire l’objet d’une contrepartie équivalente de la part du secteur privé. En 2020-2021, Protein Industries Canada a obtenu auprès de l’industrie un investissement à hauteur de 227 M$ CA pour un total de 22 projets issus de l’écosystème canadien de l’alimentation humaine et animale à base de plantes et des ingrédients d’origine végétale.

4. À quoi ressemble la réglementation au Canada? Les produits alimentaires et embouteillés à base de plantes sont régis par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues. Aux termes de ce régime, les simili-produits de viande et de volaille sont assujettis à des exigences rigoureuses relativement à leur nom, à leur composition et à leur enrichissement, telles que des exigences visant leur cote protéique, leur teneur en gras et les vitamines et minéraux qui leur sont ajoutés. Les organismes de réglementation ont réagi rapidement à l’essor de ces aliments. En novembre 2020, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’« ACIA ») a lancé une consultation sur les mises à jour proposées aux lignes directrices à l’intention de l’industrie sur les simili-produits de viande et de volaille et certains aliments protéinés d’origine végétale. Il s’agit d’une étape menant à la reconnaissance par l’ACIA de l’expansion de l’industrie des produits alimentaires et boissons à base de plantes, ainsi que de l’élargissement de la catégorie de produits à base de plantes ne visant pas à simuler des produits de viande ou de volaille (p. ex., une galette de soja qui contient des ingrédients non carnés distincts et qui n’est ni étiquetée ni mise en marché de manière à être présentée comme un substitut de viande ou de volaille). Les lignes directrices, telles qu’elles sont formulées actuellement, prévoient entre autres que le nom usuel complet du produit (p. ex., « simili-poulet ») doit figurer sur les étiquettes et dans les annonces publicitaires de ce produit, pour que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à la nature véritable de ce dernier. Le régime prévoit également des exigences au chapitre de l’étiquetage nutritionnel et de la teneur en protéines pour ces produits.

5. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle (la « PI »)? En mars 2022, une recherche des termes « food » et « plant-based » dans la base de données sur les brevets canadiens de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a donné plus de 2000 résultats. Il n’est pas surprenant que la protection de la PI, que ce soit sous forme de brevets, de droits d’auteur ou de marques de commerce, constitue une préoccupation juridique de taille pour les entreprises de produits alimentaires à base de plantes exerçant des activités au Canada. Les nouveaux venus sur le marché voudront s’assurer qu’ils sont protégés adéquatement conformément au régime canadien de PI, et ce, non seulement en enregistrant leurs innovations, mais aussi en faisant respecter leurs droits exclusifs par la suite, afin de protéger leur marque et de réduire toute confusion possible avec leurs concurrents.

Blakes compte l’une des pratiques les plus actives au Canada dans le domaine de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés. À ce titre, nous sommes témoins de l’essor que connait l’industrie des produits alimentaires à base de plantes. Par ailleurs, nous avons agi pour le compte de producteurs, d’entreprises de transformation, de distributeurs, de détaillants et de fabricants, et nous avons participé à la réalisation de plusieurs opérations de fusion et acquisition d’importance dans ce secteur.
 
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