D’importants organismes internationaux visant à harmoniser la documentation des prêts syndiqués, soit la Loan Syndications and Trading Association (la « LSTA »), la Loan Market Association (la « LMA ») et l’Asia Pacific Loan Market Association (l’« APLMA »), ont récemment publié une nouvelle version, plus étoffée, des principes applicables aux prêts verts (les « Green Loan Principles » ou « GLP »).
Les GLP sont un ensemble de lignes directrices volontaires visant à favoriser l’uniformité au sein du marché émergent des prêts verts. Publiés initialement par la LMA et l’APLMA en mars 2018, les GLP s’appuient en grande partie sur les Green Bond Principles de l’International Capital Market Association, soit un ensemble de principes reconnus à l’échelle mondiale qui s’appliquent aux obligations vertes. Pour obtenir une vue d’ensemble des GLP, consultez notre Bulletin Blakes de mai 2018 intitulé Investisseurs canadiens : les prêts verts fleuriront en 2018.
LES GLP RÉVISÉS
Cette nouvelle version étoffée des GLP intègre les modifications apportées aux Green Bond Principles en juillet 2018 et fournit une explication plus détaillée de l’application des GLP aux facilités de crédit rotatif.
Selon les GLP, les facilités de crédit rotatif méritent une attention particulière au chapitre de l’utilisation écologique du produit afin de préserver l’intégrité du prêt vert tout au long de sa durée. Les GLP recommandent qu’une tranche précise du produit soit allouée à une utilisation écologique, ou que l’utilisation des crédits rotatifs fasse l’objet d’une déclaration d’utilisation et que les actifs verts financés par une facilité de crédit rotatif soient identifiés. De plus, les GLP recommandent fortement aux prêteurs d’utiliser un processus d’examen externe s’ils ne disposent pas de l’expertise interne suffisante pour faire le suivi de l’information continue en matière de développement durable fournie par l’emprunteur.
LA LSTA CIBLE LA FINANCE DURABLE
Dans son communiqué de presse annonçant les GLP révisés, la LSTA avait attiré l’attention du marché de l’Amérique du Nord sur les prêts verts, qui connaissait une forte croissance en Europe et en Asie. On s’attend à ce que cette croissance se poursuive au fur et à mesure que les intervenants du marché se familiarisent avec les prêts verts et les avantages qu’ils peuvent présenter à la fois pour les prêteurs et les emprunteurs.
Outre son approbation des GLP, la LSTA a également annoncé son intention de produire un ensemble de principes applicables aux prêts visant l’amélioration de la durabilité (ou prêts liés à la durabilité), lesquels sont des produits structurés de manière à inciter un emprunteur à atteindre des cibles de performance prédéterminées en matière de durabilité.
REGARD SUR L’AVENIR
Le domaine de la finance durable a connu une année importante en 2018, et 2019 devrait se révéler tout aussi importante. Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation dans ce domaine, notamment à savoir si les prêts verts ou d’autres formes de finance durable réussiront enfin à s’implanter sur le marché canadien.
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