Le ministère des Finances du Canada sollicite des commentaires au sujet d’un éventuel système bancaire ouvert

Le ministère des Finances sollicite les commentaires du public et d’autres intervenants au sujet du document de consultation intitulé Examen des mérites d’un système bancaire ouvert (le « document de consultation »). Ce document vise à confirmer l’appui des Canadiens à l’égard de l’élaboration d’un cadre de système bancaire ouvert au Canada par lequel les consommateurs et les entreprises pourraient autoriser des tiers fournisseurs de services financiers à avoir accès aux données sur leurs opérations financières. Bien que la mise en place d’un tel cadre soit pratiquement inévitable, les parties prenantes ont ainsi l’occasion de participer à la structuration du cadre et à s’assurer que celui-ci tiendra compte des risques et des avantages que présente un système bancaire ouvert.

Le document de consultation porte en grande partie sur le concept de système bancaire ouvert et décrit les avantages que présente un tel système pour les consommateurs, les institutions financières et les fintech. On y fait valoir tout particulièrement les avantages possibles que présenterait un cadre de système bancaire ouvert au Canada sur le plan de l’innovation, de l’efficacité et de la diversité. Le document de consultation présente également certains risques possibles et aborde notamment les risques liés à la cybersécurité et à la protection de la vie privée que peut entraîner la communication des renseignements personnels et financiers sur plusieurs plateformes.  

En février dernier, le gouvernement fédéral avait annoncé dans le budget 2018 son intention d’examiner le système bancaire ouvert. En septembre 2018, le Comité consultatif sur un système bancaire ouvert (le « Comité consultatif ») a été mis sur pied. Composé de quatre membres, ce comité a pour mandat de mener une consultation en deux étapes. Le présent document de consultation fait partie de la première étape de ce processus, étape à laquelle les avantages d’un éventuel système bancaire ouvert seront évalués. Le Comité consultatif devrait également déterminer si les avantages d’un tel système l’emporteraient sur les risques. La deuxième étape du processus, qui devrait avoir lieu plus tard en 2019, sera consacrée à l’évaluation des considérations relatives à la mise en œuvre d’un tel cadre, ce qui laisse croire que le résultat de la première étape ne fait aucun doute.

Le Canada n’est certainement pas le premier territoire à examiner la possibilité d’adopter un système bancaire ouvert. Le Royaume-Uni, l’Australie et l’Union européenne, entre autres, ont déjà amorcé la mise en œuvre graduelle d’un système bancaire ouvert. Bien que le cadre bancaire ouvert du Canada puisse s’appuyer sur les leçons tirées par d’autres territoires, sa réussite dépendra de la prise en compte du cadre réglementaire et de la structure de marché qui sont propres au Canada. La stabilité du secteur canadien des services financiers et la sécurité des renseignements doivent absolument être assurées pour que les consommateurs, les fintech et les institutions financières puissent tirer parti des nombreux avantages d’un système bancaire ouvert.

Les commentaires sur le document de consultation doivent être soumis au plus tard le 11 février 2019 par courriel à l’adresse fin.OBBO.fin@canada.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Comité consultatif sur un système bancaire ouvert/Division des institutions financières
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Annick Demers                        514-982-4017
Victoria Allsopp                        416-863-3337
Paul Belanger                          416-863-4284

ou un autre membre de notre groupe Réglementation des services financiers.