Bienvenue à l’édition d’octobre d’Avantage concurrentiel par Blakes, une publication mensuelle des groupes Concurrence et antitrust et Investissement étranger de Blakes. Avantage concurrentiel par Blakes présente un survol des développements récents en droit de la concurrence au Canada. Nous y faisons notamment le point sur les activités d’application de la loi du Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau »), ainsi que sur les initiatives récentes et les tendances clés dans le domaine.
Points saillants
Le nombre d’examens de fusions réalisés en 2023 continue d’être peu élevé. En date des présentes, ce nombre s’élève à 135, par rapport à 165 et à 153 pour cette même période en 2021 et en 2022, respectivement.
Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie dépose son rapport sur les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada (« LIC »).
Le Sommet canadien de la concurrence a eu lieu le 5 octobre 2023.
Les débats sur les propositions de modifications importantes à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») se poursuivent au Parlement.
Le rapport annuel relatif à l’administration de la LIC fait état de la réalisation d’un nombre sans précédent d’examens relatifs à la sécurité nationale.
Plein feu sur les fusions
Aperçu des activités : septembre 2023
11 examens de fusions ont été réalisés.
Secteurs principaux : transport et entreposage (18 %); soins de santé et aide sociale (18 %); services publics (18 %); fabrication (18 %); mines, exploitation en carrière, extraction pétrolière et gazière (18 %); services immobiliers et de location (9 %).
Six opérations se sont vu octroyer un certificat de décision préalable (55 %); cinq opérations se sont vu octroyer une lettre de non-intervention (45 %).
Aperçu des activités : janvier – septembre 2023
135 examens de fusions ont été réalisés.
Secteurs principaux : fabrication (21 %); mines, exploitation en carrière, extraction pétrolière et gazière (19 %); finance et assurances (12 %); services immobiliers et de location (12 %); commerce de détail (7 %).
Trois consentements (mesures correctives) ont été enregistrés.
Une décision judiciaire a été rendue.
62 opérations se sont vu octroyer un certificat de décision préalable (46 %); 68 opérations se sont vu octroyer une lettre de non-intervention (50 %).
Examens de fusions réalisés depuis le début de l’année en 2023 par secteur principal
Activités liées à l’application de la loi – Fusions
Le ministre des Transports annonce l’examen de l’acquisition proposée de Viterra Limited par Bunge Limited
Le 26 septembre 2023, le ministre des Transports du Canada, Pablo Rodriguez, a publié une déclaration annonçant que le gouvernement fédéral lancera un examen de la proposition d’acquisition du manutentionnaire de grains Viterra Limited par Bunge Limited, une société agricole mondiale. L’acquisition sera examinée en vertu des dispositions sur les fusions et acquisitions prévues dans la Loi sur les transports au Canada, étant donné que les deux sociétés détiennent une participation dans des terminaux portuaires partout au pays. Selon le ministre des Transports, le gouvernement fédéral lancera une évaluation de l’intérêt public qui comprendra des consultations avec les ports et l’industrie maritime du Canada, ainsi que d’autres parties prenantes, compte tenu du fait que l’opération présente d’importants enjeux d’intérêt national.
Autres activités liées à l’application de la loi
Le Bureau conclut un consentement avec The Dufresne Group Inc. au sujet des indications commerciales trompeuses de cette dernière
Le 27 septembre 2023, le Bureau a annoncé la conclusion d’un consentement avec The Dufresne Group Inc. et ses sociétés affiliées (« Dufresne ») pour répondre aux préoccupations du Bureau selon lesquelles les indications commerciales de Dufresne créaient l’impression fausse ou trompeuse que les aubaines sur certains de ses produits ne seraient plus disponibles après un certain temps. De plus, selon l’enquête menée par le Bureau, Dufresne offrait certains produits à des prix gonflés et les annonçait ensuite avec des rabais importants, laissant croire aux consommateurs qu’ils réaliseraient des économies considérables. Pour régler les préoccupations du Bureau, Dufresne a accepté de payer une sanction administrative pécuniaire de 3,25 M$ CA, ainsi qu’une somme de 100 000 $ CA au titre des frais engagés par le Bureau. Dufresne a accepté également d’établir et de maintenir un programme de conformité d’entreprise.
Apotex demande au Tribunal de la concurrence d’entendre une demande d’autorisation visant une autre société et portant sur des questions d’abus de position dominante
Le 3 octobre 2023, Apotex Inc. (« Apotex ») a déposé une demande auprès du Tribunal de la concurrence en vue d’obtenir une ordonnance pour lui permettre de présenter une demande en vertu de l’article 79 de la Loi. Dans sa demande, Apotex alléguait que la société Takeda Pharmaceuticals USA Inc. et les sociétés affiliées de celle-ci (« Takeda ») abusaient de leur position dominante au Canada pour ce qui est de la fourniture du chlorhydrate de ponatinib (le « ponatinib »). Apotex soutenait également que Takeda, en tant qu’unique fournisseur du ponatinib au Canada, contrôlait une catégorie d’entreprise. Selon Apotex, le refus par Takeda de fournir un échantillon de ponatinib à Apotex constituait une pratique anticoncurrentielle, laquelle avait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de retarder sensiblement la concurrence en empêchant ou en retardant la mise en marché de versions génériques ou à prix réduits du ponatinib au Canada. Le Tribunal de la concurrence a confirmé qu’il pouvait entendre la demande d’autorisation d’Apotex. Le 13 octobre 2023, Apotex s’est désistée de sa demande.
Des ententes de règlement sont conclues relativement à des accords illégaux entre concurrents
Le 20 octobre 2023, le Service des poursuites pénales du Canada (« SPPC ») a conclu des ententes de règlement avec deux sociétés au sujet d’allégations distinctes de comportements criminels concernant des accords illégaux entre concurrents. Dans le premier cas, le SPPC a conclu une entente avec Teknika HBA inc. (« Teknika ») relativement à un stratagème de truquage d’offres visant des contrats municipaux d’infrastructure au Québec entre 2004 et 2011. Aux termes de l’entente de règlement, Teknika a accepté de payer une amende de 200 000 $ CA. De plus, elle a été ordonnée de poursuivre son programme de conformité d’entreprise, ainsi que de maintenir les mécanismes de contrôle appropriés afin de s’assurer de l’efficacité de ce programme. Dans le second cas, le SPPC a conclu une entente avec Inter-Cité Construction Ltée (« Inter-Cité ») au sujet d’arrangements entre cette dernière et un concurrent visant à s’attribuer des territoires pour des contrats d’asphaltage octroyés par le ministère des Transports du Québec. Dans le cadre de ce règlement, Inter-Cité devra payer une amende de 150 000 $ CA. De plus, elle a mis en place un programme de conformité d’entreprise qui est conçu de manière à éviter que ses employés ne commettent d’activités anticoncurrentielles.
Activités non liées à l’application de la loi
Le Bureau a animé le Sommet canadien de la concurrence
Le 5 octobre 2023, le Bureau a animé le Sommet canadien de la concurrence (le « Sommet »), au cours duquel des conférenciers et des panélistes ont exploré la manière dont les considérations en matière de concurrence peuvent être prises en compte dans l’élaboration des politiques à tous les paliers de gouvernement au Canada. Les sujets abordés lors du Sommet comprenaient le paysage économique actuel au Canada, les principaux obstacles à la concurrence au Canada, ainsi que d’autres enjeux de concurrence selon divers points de vue. Dans son discours d’ouverture, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a discuté de divers sujets d’actualité, notamment l’inflation, les prix des articles d’épicerie et les pratiques en matière de fixation des prix. À la suite du discours du ministre Champagne, le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, a donné une allocution, au cours de laquelle il a fait valoir une approche pangouvernementale pour promouvoir la concurrence et stimuler la productivité au Canada.
Les débats sur les propositions de modifications importantes à la Loi se poursuivent au Parlement
Les débats au Parlement sur le projet de loi C-56, qui propose d’importantes modifications à la Loi, se poursuivent. Le projet de loi C-56 prévoit notamment de conférer au Bureau le pouvoir d’exiger la production de renseignements pour réaliser des études de marché, ainsi que d’éliminer la défense fondée sur les gains en efficience, laquelle permet à une fusion générant des gains en efficience économique d’aller de l’avant si ces gains sont plus importants que tout effet anticoncurrentiel de la fusion en question. Pour en savoir davantage au sujet des modifications proposées, consultez notre Bulletin Blakes de septembre 2023 intitulé Le gouvernement du Canada propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la consultation du gouvernement fédéral sur l’avenir de la Loi, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2022 intitulé Le gouvernement fédéral canadien annonce le lancement de la révision de la Loi sur la concurrence et visionnez notre séminaire Classes affaires de Blakes d’avril 2023 intitulé Changements majeurs apportés aux règles canadiennes sur la concurrence et l’investissement étranger (disponible en anglais seulement).
Le ministre Champagne fait le point sur les mesures des chaînes d’épicerie pour stabiliser le prix des aliments
Le 5 octobre 2023, le ministre Champagne a publié un communiqué de presse pour faire le point sur les efforts visant à stabiliser le prix des aliments à la suite d’une rencontre avec les dirigeants des principales chaînes d’épicerie canadiennes, ainsi que les représentants d’entreprises internationales et canadiennes de transformation alimentaire. Le gouvernement fédéral établira un Groupe de travail sur les épiceries, lequel assurera une surveillance de la mise en œuvre des engagements initiaux pris par les épiciers et des actions posées par d’autres intervenants de l’industrie alimentaire. Ce groupe de travail mènera également des enquêtes sur les pratiques préjudiciables aux consommateurs. Le gouvernement fédéral continuera aussi de travailler à la mise en œuvre d’un Code de conduite des épiceries, ainsi qu’au lancement d’un carrefour de données sur les prix des aliments, lequel carrefour visera à accroître la transparence et à améliorer l’accessibilité des données. De plus, il passera en revue les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation publique menée auprès de la population canadienne et des parties prenantes sur les modifications proposées à la Loi concernant la stabilité du prix des aliments.
Le Bureau lance une collaboration internationale liée à la Coupe du monde de la FIFA de 2026
Le 22 septembre 2023, le Bureau a annoncé une initiative conjointe avec la Division antitrust du département de la Justice des États-Unis et la Commission fédérale de la concurrence économique du Mexique. Cette initiative a pour but de détecter et de combattre les comportements anticoncurrentiels des entreprises dans le cadre de la fourniture des biens et des services liés à la Coupe du monde de la FIFA de 2026. Cette collaboration visera la fixation des prix ou des salaires, le truquage des offres et l’attribution des marchés, ainsi que d’autres pratiques commerciales illégales.
Le Bureau publie son rapport sur l’intensité concurrentielle au Canada dans les vingt dernières années
Le 19 octobre 2023, le Bureau a publié son rapport intitulé La concurrence au Canada de 2000 à 2020 : Une économie à la croisée des chemins. L’objectif du projet de recherche dont est issu ce rapport était d’examiner l’état général de la concurrence dans l’ensemble de l’économie canadienne, ainsi que la façon dont la concurrence au Canada a évolué de 2000 à 2020. Dans son rapport, le Bureau dresse les constats suivants : (i) l’intensité concurrentielle du Canada a diminué de 2000 à 2020; (ii) le taux de concentration a augmenté dans les secteurs les plus concentrés; (iii) la stabilité du classement des plus grandes sociétés dans chaque secteur a augmenté avec le temps; (iii) les taux d’entrée et de sortie ont diminué; (iv) les profits et les marges des sociétés ont augmenté.
Loi sur Investissement Canada
Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie dépose son rapport sur les modifications proposées à la LIC
Le 28 septembre 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie du Parlement a terminé son étude du projet de loi C-34 et a déposé son rapport auprès de la Chambre des communes. S’il est adopté, le projet de loi C-34 apporterait d’importantes modifications à la LIC, notamment l’introduction d’une nouvelle exigence de dépôt préalable pour les investissements faits par des non-Canadiens dans des secteurs désignés. De plus, le projet de loi C-34 conférerait au ministre pertinent l’autorité d’accepter des engagements dans le cadre d’un examen relatif à la sécurité nationale. Le rapport recommande des modifications qui élargiraient la capacité de mener un examen de l’avantage net à l’égard des investissements par des entreprises d’État. Le rapport recommande également d’ajouter des facteurs à prendre en compte dans le cadre d’un examen de l’avantage net, notamment les effets de l’investissement sur les droits liés à la propriété intellectuelle, ainsi que sur les renseignements personnels des Canadiens. Pour en savoir davantage au sujet des modifications proposées, consultez notre Bulletin Blakes de décembre 2022 intitulé Le Canada modernise la Loi sur Investissement Canada afin de renforcer le processus d’examen relatif à la sécurité nationale et visionnez notre séminaire Classes affaires de Blakes d’avril 2023 intitulé Changements majeurs apportés aux règles canadiennes sur la concurrence et l’investissement étranger (disponible en anglais seulement).
Innovation, Sciences et Développement économique Canada publie son rapport annuel relatif à l’administration de la LIC
Le 28 septembre 2023, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié son rapport annuel relatif à l’administration de la LIC. Ce rapport présente des statistiques à cet effet pour l’exercice 2022-2023, y compris des statistiques sur les examens de l’avantage net et les examens relatifs à la sécurité nationale. Voici quelques constats saillants tirés du rapport :
Durant l’exercice 2022-2023 (soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), 1 010 dépôts d’investissement ont eu lieu. Il s’agit d’une baisse de 19,5 % du nombre total de tels dépôts par rapport à celui de l’exercice 2021-2022, lequel demeure le plus élevé jusqu’à présent. Parmi ces 1 010 dépôts, cinq d’entre eux étaient des demandes d’examen approuvées comme présentant vraisemblablement un avantage net pour le Canada et 1 005 d’entre eux étaient des avis qui ont été certifiés (dont 243 avis associés à la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne par un non-Canadien).
Bien que le secteur des entreprises et des services ait connu le plus grand nombre d’investissements (433), ce nombre a diminué de 25,4 % par rapport à celui de l’exercice 2021-2022. Le nombre d’investissements dans les secteurs des autres services (224), de la fabrication (184), ainsi du commerce de gros et de détail (135) ont également diminué par rapport à l’exercice précédent. Cependant, le nombre d’investissements dans le secteur des ressources (34) a augmenté de 3 %.
Investissements par secteur
- Les États-Unis constituaient de loin le pays d’origine d’où provenaient le plus grand nombre d’investisseurs étrangers investissant auprès d’entreprises canadiennes; 559 investissements provenaient des États-Unis, ce qui représente 55,3 % du nombre total d’investissements, ainsi que 36,0 % de la valeur des actifs totale et 61,2 % de la valeur d’entreprise totale. La part de la Chine dans le nombre total des investissements (qui comprend les investissements de Hong Kong) a augmenté à 4,3 % (par rapport à 4,0 % pour l’exercice précédent).
Investissements par pays d’origine
- L’Ontario a été la principale destination des investissements pour l’exercice 2022-2023 (523 investissements; 51,8 %), suivie de la Colombie-Britannique (171 investissements;16,9 %) et du Québec (161 investissements; 15,9 %).
- 32 investissements ont fait l’objet d’un examen relatif à la sécurité nationale prolongé, ce qui constitue un nombre sans précédent de tels examens par rapport à tout autre exercice. Comme on pouvait s’y attendre, les sociétés des secteurs de la technologie et des activités minières ont été les cibles principales d’examens relatifs à la sécurité nationale; au nombre des examens prolongés menés conformément à un décret pris en application de l’article 25.3 de la LIC, sept d’entre eux visaient des sociétés du secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes, alors que six d’entre eux visaient des sociétés du secteur minier. La durée moyenne du processus des examens relatifs à la sécurité nationale prolongés était de 174 jours.
- Fait à noter, le gouvernement a pris un décret d’examen relatif à la sécurité nationale en vertu de l’article 25.3 de la LIC à l’encontre de deux investissements proposés par des investisseurs provenant des États-Unis. Bien que ces deux investissements aient été autorisés au terme de leurs examens respectifs, le gouvernement canadien n’avait jamais jusqu’ici pris de décret en vertu de l’article 25.3 à l’encontre d’un investisseur provenant des États-Unis.
Résultats des examens relatifs à la sécurité nationale
Investissements non culturels
Aperçu des activités : juillet 2023
Aucune approbation préalable d’investissement sujet à l’examen et 117 avis déposés (85 avis portant sur des acquisitions et 32 avis portant sur la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne).
Pays du contrôlant ultime : États-Unis (38 %); Autriche (16 %); France (6 %); Allemagne (5 %).
Aperçu des activités : août 2023
Aucune approbation préalable d’investissement sujet à l’examen et 119 avis déposés (88 avis portant sur des acquisitions et 31 avis portant sur la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne).
Pays du contrôlant ultime : États-Unis (51 %); Royaume-Uni (8 %); Inde (7 %); France (6 %).
Aperçu des activités : janvier-août 2023
Quatre approbations préalables d’investissement sujet à l’examen et 808 avis déposés (600 avis portant sur des acquisitions et 204 avis portant sur la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne).
Pays du contrôlant ultime : États-Unis (51 %); Royaume-Uni (7 %); France (6 %); Autriche (5 %); Allemagne (3 %); Chine (3 %).
Investissements culturels
Aperçu des activités : T3 2022
Quatre approbations préalables d’investissement sujet à l’examen et neuf avis déposés (cinq avis portant sur des acquisitions et quatre avis portant sur la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne).
Pays d’origine de l’investisseur : États-Unis (38 %); Suède (23 %); Chine (15 %).
Aperçu des activités : T1-T3 2022
Dix approbations préalables d’investissement sujet à l’examen et 27 avis déposés (18 avis portant sur des acquisitions et neuf avis portant sur la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne).
Pays d’origine de l’investisseur : États-Unis (54 %); Chine (16 %); Suède (8 %).
Notes de Blakes
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