Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Nos avocats du groupe ESG ont notamment :
 
Financements et investissements durables

• conseillé Suncor Énergie Inc. relativement à son investissement dans Enerkem inc., une société canadienne se spécialisant dans les technologies de production de biocarburants;

• conseillé des courtiers à l’égard de l’établissement du programme de billets à moyen terme de 2 G$ CA d’Ontario Power Generation Inc., y compris son premier placement d’obligations vertes à hauteur de 450 M$ CA. Il s’agissait du premier financement de cette nature dans le secteur énergétique canadien;

• conseillé un syndicat de placeurs pour compte dans le cadre du placement d’obligations vertes de 500 M$ CA d’Ontario Power Generation Inc. visant des billets à moyen terme au taux de 4,248 % et venant à échéance le 18 janvier 2049 (série 3);

• conseillé le Mouvement Desjardins quant à l’établissement du fonds d’investissement privé de 50 M$ CA d’Aequitas, qui est axé sur le financement d’impact visant à promouvoir l’égalité des sexes, à lutter contre les changements climatiques et à contribuer à l’atteinte d’autres objectifs de développement durable;

• conseillé InvestEco Sustainable Food Fund II, L.P. dans le cadre de son investissement dans Mama Earth Organics Inc. et de son acquisition subséquente d’Organic Food Delivery Corp.;

• conseillé plusieurs institutions financières et promoteurs quant au financement et au développement de grands projets d’énergie renouvelable au moyen d’une structure de financement de projets;

• conseillé Les Aliments McCain Ltée au sujet d’un investissement stratégique unique et d’ententes commerciales conclues avec TruLeaf Sustainable Agriculture, un innovateur et exploitant dans le secteur de la production agricole verticale;

• conseillé une importante institution financière de développement dans le cadre du placement en titres de capitaux propres dans le Fonds pour la santé en Afrique de 105 M$ US, qui vise à favoriser la création de petites et moyennes entreprises de soins de santé et de services connexes ainsi que dans les secteurs ayant une grande incidence positive sur la santé des femmes;

• conseillé Produits naturels Canada à l’égard de deux de ses investissements dans des entreprises sociales québécoises du secteur des produits naturels;

Responsabilité sociale et diversité

• conseillé TREC Brands, une entreprise de marque supérieure du secteur canadien du cannabis mettant l’accent sur la responsabilité sociale, en ce qui a trait à son opération de constitution par voie de fusion de Blissed Media et Wink Cannabis;

• conseillé des clients du secteur de l’énergie relativement à l’élaboration de politiques d’entreprise volontaires en matière de relations avec les Autochtones, de droits de la personne et de pratiques commerciales, de même que de protocoles de sécurité et de protection de la vie privée;

• donné des formations à des dirigeants d’entreprise et à des représentants gouvernementaux sur le droit canadien de la responsabilité sociale des entreprises (« RSE »), de même que conseillé des sociétés quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies, de politiques, de procédures et de déclarations en matière de RSE, ainsi qu’à la conformité aux nouvelles exigences légales et réglementaires et au respect des attentes des investisseurs;

Gouvernance

• conseillé des sociétés canadiennes et internationales au sujet de questions relatives aux stratégies fiscales internationales, à la rémunération des hauts dirigeants, à la mobilisation des intervenants, à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à la gestion globale des risques;

• conseillé des clients canadiens et internationaux à l’égard de programmes de conformité en matière d’ESG dans des domaines tels que la lutte contre la corruption, notamment en ce qui a trait à des enquêtes internes, à des lanceurs d’alerte et à des obligations d’information;

• conseillé des clients canadiens et internationaux à propos de questions relatives aux communications avec les actionnaires, aux obligations d’information et aux pratiques exemplaires afférentes, aux relations publiques et à la gestion des risques d’atteinte à la réputation;

• conseillé des caisses de retraite et d’autres investisseurs institutionnels en ce qui concerne la portée de leur prise de décisions d’investissements fiduciaires à l’égard des mesures prises par des sociétés émettrices en appui à la durabilité et aux objectifs organisationnels, ainsi qu’aux intérêts et à l’activisme des actionnaires;

• conseillé des clients relativement aux répercussions juridiques de toutes sortes de communications publiques sur des enjeux tels que les ordonnances de confidentialité et de mise sous scellés, les médias sociaux, la protection de la vie privée et les situations de crise;

• été chargés de la surveillance de la conformité de SNC-Lavalin aux termes de l’ordonnance de probation rendue par la Cour du Québec dans le cadre de la détermination de la peine faisant suite à des accusations de fraude en Libye;

• représenté le conseil d’administration pendant l’enquête portant sur la plus importante poursuite en vertu de la LCAPE à ce jour;

• agi en qualité de conseillers juridiques de deux cabinets d’avocats relativement à une enquête conjointe du Federal Bureau of Investigations (FBI) et du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (activités et intégrité économiques) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);

• effectué une enquête interne pour le compte d’une importante société ouverte visée par une enquête de la police anticorruption du Québec (UPAC); 

Environnement et changements climatiques

• conseillé des clients canadiens et internationaux relativement aux considérations environnementales dans le cadre de vérifications diligentes préalables à des opérations, notamment en ce qui a trait à des terrains contaminés, à la gestion des déchets, aux émissions de gaz à effet de serre (« GES »), à la gestion des ressources et de la faune, et à d’autres risques environnementaux;

• conseillé des clients canadiens et internationaux quant aux exigences en matière d’émissions de GES et aux stratégies relatives aux changements climatiques, aux évaluations connexes, et aux déclarations concernant les exigences légales et les attentes des investisseurs;

• conseillé des caisses de retraite et d’autres investisseurs institutionnels relativement à l’application de la vérification diligente en matière d’ESG, et du financement et de l’investissement durables, à leurs prises de décisions d’investissement fiduciaire;

• aidé l’organisme The Ocean Cleanup à composer avec les exigences réglementaires de la Colombie-Britannique et du Canada en vue de la construction d’un prototype de système de nettoyage, de même que du remorquage de ce système jusqu’à l’océan et du transport du plastique récupéré jusqu’à Vancouver;

Travail et emploi

• conseillé des clients canadiens et internationaux sur des questions concernant les relations avec les employés, la santé et la sécurité au travail, et d’autres questions liées à l’emploi;

• conseillé des clients canadiens et internationaux relativement à des violations possibles des droits de la personne dans le cadre de la gestion de la chaîne d’approvisionnement mondiale;

Autochtones

• conseillé des clients quant à des considérations sur le droit des Autochtones et à la gestion des relations avec les peuples autochtones dans le cadre du développement de projets, notamment des questions sur les droits fonciers les acquisitions de terrains;

Litige et règlement des différends

• conseillé des clients canadiens et internationaux au sujet de la gestion des risques de litige, notamment les clauses de règlement des différends et les ententes sur le règlement extrajudiciaire des différends;

• défendu des clients canadiens et internationaux faisant face à des allégations relatives à des enjeux ESG, notamment devant les tribunaux et dans le cadre d’arbitrages confidentiels;

• défendu un émetteur américain d’envergure et sa filiale canadienne contre un certain nombre d’accusations criminelles fondées sur des allégations de corruption de fonctionnaires;

• contesté des mandats de perquisition et des demandes d’information et de documents en vertu du Code criminel, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la concurrence, de la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres lois;

• défendu des clients canadiens et internationaux contre des mesures d’application de la loi aux crimes économiques, de même que mené des enquêtes internes multiterritoriales et mis au point et évalué des programmes de conformité très poussés.