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Droit politique

Quiconque traite avec le secteur public doit tenir compte des exigences juridiques et des autres aspects pratiques applicables, outre les enjeux juridiques et commerciaux couramment associés au secteur privé. Il arrive que les parties cherchent simplement conseil sur les répercussions commerciales et juridiques de leurs interactions avec le secteur public ou de leur participation à des marchés publics. Elles peuvent aussi vouloir de l’aide en matière de lobbyisme ou de conformité électorale. Elles peuvent également être confrontées au processus souvent intimidant de demande de dispense spéciale auprès du gouvernement. Connaissances de pointe, expertise, persévérance, dextérité et finesse : voilà les atouts nécessaires pour naviguer dans les méandres de ce système complexe, quelle que soit la question.

Fort des dizaines d’années d’expérience cumulées par ses membres, l'équipe Droit politique de Blakes réunit des avocats de renom qui représentent souvent des entités publiques et des sociétés fermées faisant affaire avec le secteur public. Notre équipe comprend aussi des conseillers juridiques qui ont agi en tant qu’agents publics à tous les paliers gouvernementaux dans divers territoires. Comme nous comprenons parfaitement les difficultés et subtilités du droit public et du droit politique, nous sommes des mieux placés pour obtenir des examens judiciaires, parvenir à des règlements administratifs et législatifs ou proposer des solutions de rechange.

Les avocats de Blakes sont passés maîtres des dossiers gouvernementaux et du secteur public. En outre, ils entretiennent d’excellentes relations de travail avec de nombreuses personnes-ressources au sein des gouvernements. Nous fournissons des conseils pratiques et efficaces sur les interactions avec le secteur public, les approbations, initiatives et processus législatifs, politiques et gouvernementaux, ainsi que les marchés publics et la réforme des lois et politiques publiques.

Nous sommes également reconnus en tant que chefs de file dans les domaines suivants :

  • Accès à l’information
  • Cession des créances de la Couronne
  • Droit constitutionnel
  • Lois portant sur les conflits d’intérêts
  • Gestion de crises
  • Obligations d’information
  • Différends avec la Couronne
  • Obligations déontologiques, cadeaux et marques d’hospitalité
  • Finances publiques et budgets
  • Politiques gouvernementales et processus décisionnels
  • Lois en matière de lobbyisme et conformité
  • Organismes sans but lucratif, organismes caritatifs et activités philanthropiques
  • Droit politique (élections, financement électoral et activités politiques)
  • Droit public et audiences publiques
  • Marchés publics et infrastructures 
  • Recours juridiques de nature privée
  • Approbations de sécurité au fédéral

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