Commerce international

Les avocats du groupe Commerce international de Blakes possèdent de vastes connaissances et une solide expérience dans tous les domaines du droit du commerce international. Ils fournissent des conseils et des stratégies de premier ordre à des clients des secteurs public et privé. Leur expertise porte sur tous les aspects du commerce international au Canada, y compris :

les droits de douane et les taxes exigibles sur les importations, l’évaluation de la valeur en douane, le classement tarifaire, les règles de détermination de l’origine, et le marquage du pays d’origine;
la conformité à la réglementation douanière, l’administration des douanes, le règlement des différends douaniers, les litiges douaniers, les divulgations volontaires, les saisies, les confiscations, les audits et les appels;
les recours douaniers et commerciaux, notamment les enquêtes relatives au dumping et au subventionnement, les instances relatives à des préjudices, les enquêtes d’intérêt public, les réexamens relatifs à l’expiration et les mesures de sauvegarde;
les accords commerciaux interprovinciaux et internationaux canadiens;
les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation;
le programme des marchandises contrôlées;
la vérification diligente dans le cadre d’opérations transfrontalières;
les lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger;
les marchés publics;
l’arbitrage aux termes de traités sur l’investissement.

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

Un important fabricant de produits du pétrole du Moyen-Orient au sujet de la conformité de ses ventes internationales aux règles antidumping de l’OMC;
POSCO et Dongkuk Steel Mill Co., Ltd., l’une des plus importantes aciéries intégrées en Corée, dans le cadre d’une enquête antidumping présentée devant le Tribunal canadien du commerce international relativement à des tôles d’acier au carbone laminées à chaud;
Un client relativement à l’acquisition d’une entreprise de produits militaires hautement réglementée, notamment en ce qui a trait au contrôle préalable lié au commerce et à la conformité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques;
Un chef de file mondial en équipement pour la fabrication de produits agricoles relativement aux sanctions économiques promulguées unilatéralement par le Canada contre la Russie conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales;
Des sociétés de personnes filiales de Capstone Infrastructure Corporation dans le cadre d’une enquête antidumping présentée devant le Tribunal canadien du commerce international relativement à des mâts d’éoliennes importés de Chine.
Un cabinet d’avocats britannique de premier plan quant à la possible extradition d’administrateurs non canadiens prenant part à des activités commerciales à l’étranger.
Cooper Lighting Solutions Canada relativement à l’examen de la vérification et à la demande de revérification subséquente de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Une société canadienne de modification d’aéronefs de premier plan quant aux restrictions applicables aux marchandises contrôlées et à un différend connexe soumis à l’arbitrage avec un entrepreneur turc du secteur militaire à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Genève.
Une grande société minière canadienne relativement à l’obtention de matériel de navigation à double usage de qualité militaire pour ses activités minières – le matériel était contrôlé en vertu de l’International Traffic in Arms Regulations des États-Unis et ne pouvait pas être importé au Canada ni être en la possession d’une personne au Canada sans avoir été inscrit au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense du Canada.
Un fabricant industriel quant à l’application de certaines lois canadiennes en matière de sanctions, telles qu’édictées, ainsi qu’à l’égard de l’application de la Convention de New York et des principes de droit international public et privé au Canada.
Un fournisseur agricole international relativement au respect de la législation canadienne sur les contrôles à l’exportation et le travail forcé.
Un cabinet britannique spécialisé en arbitrage quant à l’application de sanctions canadiennes à un arbitrage international concernant un important projet énergétique en Asie centrale.