Quiconque traite avec le secteur public doit tenir compte des exigences juridiques et des autres aspects pratiques applicables, outre les enjeux juridiques et commerciaux couramment associés au secteur privé. Il arrive que les parties cherchent simplement conseil sur les répercussions commerciales et juridiques de leurs interactions avec le secteur public ou de leur participation à des marchés publics. Elles peuvent aussi vouloir de l’aide en matière de lobbyisme ou de conformité électorale. Elles peuvent également être confrontées au processus souvent intimidant de demande de dispense spéciale auprès du gouvernement. Connaissances de pointe, expertise, persévérance, dextérité et finesse : voilà les atouts nécessaires pour naviguer dans les méandres de ce système complexe, quelle que soit la question.
Fort des dizaines d’années d’expérience cumulées par ses membres, l'équipe Droit politique de Blakes réunit des avocats de renom qui représentent souvent des entités publiques et des sociétés fermées faisant affaire avec le secteur public. Notre équipe comprend aussi des conseillers juridiques qui ont agi en tant qu’agents publics à tous les paliers gouvernementaux dans divers territoires. Comme nous comprenons parfaitement les difficultés et subtilités du droit public et du droit politique, nous sommes des mieux placés pour obtenir des examens judiciaires, parvenir à des règlements administratifs et législatifs ou proposer des solutions de rechange.
Les avocats de Blakes sont passés maîtres des dossiers gouvernementaux et du secteur public. En outre, ils entretiennent d’excellentes relations de travail avec de nombreuses personnes-ressources au sein des gouvernements. Nous fournissons des conseils pratiques et efficaces sur les interactions avec le secteur public, les approbations, initiatives et processus législatifs, politiques et gouvernementaux, ainsi que les marchés publics et la réforme des lois et politiques publiques.
Nous sommes également reconnus en tant que chefs de file dans les domaines suivants :
- Accès à l’information
- Cession des créances de la Couronne
- Droit constitutionnel
- Lois portant sur les conflits d’intérêts
- Gestion de crises
- Obligations d’information
- Différends avec la Couronne
- Obligations déontologiques, cadeaux et marques d’hospitalité
- Finances publiques et budgets
- Politiques gouvernementales et processus décisionnels
- Lois en matière de lobbyisme et conformité
- Organismes sans but lucratif, organismes caritatifs et activités philanthropiques
- Droit politique (élections, financement électoral et activités politiques)
- Droit public et audiences publiques
- Marchés publics et infrastructures
- Recours juridiques de nature privée
- Approbations de sécurité au fédéral
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Un consortium de producteurs d’énergie dans le cadre de l’obtention d’un jugement qui empêche la Colombie-Britannique de bloquer le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.
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Kinder Morgan Canada en ce qui a trait à la vente, pour 4,5 G$ CA, de son pipeline Trans Mountain et de son projet d’agrandissement du réseau au gouvernement du Canada.
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Une société technologique de premier plan dans le cadre de sa défense fructueuse relativement à une enquête à plusieurs volets en lien avec des activités de lobbying et des questions d’éthique mettant en cause un ancien titulaire d’une charge publique de niveau supérieur.
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Une importante société d’énergie quant à une opération majeure de plusieurs milliards de dollars concernant un acheteur gouvernemental.
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Une société de services financiers de premier plan dans le cadre de sa défense fructueuse relativement à une enquête sur des activités de lobbying très médiatisée.
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De grandes sociétés des secteurs des services financiers, pharmaceutiques, des services professionnels, de l’énergie, des médias et de la technologie au sujet de questions de conformité avec les lois sur le lobbying.
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Un large éventail de clients au sujet de la complexité des prises de décision gouvernementales dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
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Des entrepreneurs de premier plan du secteur de la défense relativement à un éventail de questions de conformité avec le droit public et le droit politique.
Champs de pratique
Secteurs
- Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés
- Aviation et aérospatiale
- Cannabis
- Capital-investissement
- Commerce de détail
- Communications
- Construction
- Défense
- Droit bancaire
- Droit du sport
- Électricité
- Fabrication
- Fonds de retraite
- Foresterie
- FPI
- Hôtellerie et loisirs
- Industrie automobile
- Infrastructure
- Jeux et paris
- Mines
- Pétrole et gaz
- Sciences de la vie
- Secteur public, crise et conformité (SPCC)
- Technologie et innovation
Professionnels
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Alexis LevineAssocié | Toronto
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Birch MillerAssociée | Calgary
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Cate WhiteAvocate | Calgary
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Jenna GreenAvocate | Vancouver
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Roy MillenAssocié | Vancouver
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Anne DrostAssociée | Montréal
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Patrick LapierreAssocié | Montréal
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Randall HofleyAssocié | Toronto
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Elder MarquesAssocié | Ottawa
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Jenna GreenAvocate | Vancouver
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Cate WhiteAvocate | Calgary
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Anne DrostAssociée | Montréal
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Randall HofleyAssocié | Toronto
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Patrick LapierreAssocié | Montréal
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Alexis LevineAssocié | Toronto
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Elder MarquesAssocié | Ottawa
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Roy MillenAssocié | Vancouver
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Birch MillerAssociée | Calgary