Litige et règlement des différends

Les entreprises faisant affaire au Canada sont touchées par un large éventail de lois fédérales, provinciales et municipales. Elles doivent également composer avec des organismes de réglementation qui exercent des pouvoirs d’enquête, d’application de la loi et de décision. Il peut arriver qu’un gouvernement agisse en dehors de ses champs de compétence ou en violation des droits et libertés garantis par la Constitution. Il arrive aussi que des actions collectives visent des lois qui sont invalides sur le plan constitutionnel. Les questions constitutionnelles sont généralement complexes et peuvent avoir de multiples incidences sur les entreprises de tous les secteurs. Avant de décider d’accepter une position discutable prise par une autorité gouvernementale ou de contester devant les tribunaux une loi qui pourrait être inopérante, vous devriez pouvoir consulter des conseillers juridiques d’expérience bien au fait de tous les aspects de la Constitution du Canada et des questions de procédure particulières à ce type de litige.

Blakes possède une pratique de premier plan en droit constitutionnel au Canada. S’inscrivant dans la tradition établie par Peter W. Hogg, le plus éminent spécialiste du droit constitutionnel au Canada et conseiller honorifique du cabinet pendant de nombreuses années, la pratique des avocats de Blakes est axée sur tous les aspects du droit constitutionnel. Les entreprises de divers secteurs comptent sur nos avocats pour obtenir des conseils sur des questions relatives au fédéralisme, à la Charte canadienne des droits et libertés et aux droits des Autochtones. En collaboration avec nos fameux groupes Médias et diffamation et Accès à l’information, nous représentons également d’importants journaux, éditeurs et radiodiffuseurs canadiens dans des poursuites portant sur la liberté d’expression.

Nous possédons une vaste expérience de la plaidoirie devant la Cour suprême du Canada. Un bon nombre de nos avocats ont été auxiliaires juridiques auprès des juges de la Cour suprême du Canada et des différents tribunaux d’appel au pays. En raison de nos nombreux succès, nous avons été appelés à défendre les intérêts de clients dans beaucoup d’affaires déterminantes en droit constitutionnel ainsi qu’en droit public et administratif. En outre, nous donnons régulièrement des avis juridiques sur tous les volets du droit constitutionnel. Nos avocats ont représenté des clients devant la Cour suprême dans le cadre d’une multitude de différends constitutionnels, dont des affaires portant sur l’application de lois provinciales à l’endroit de sociétés sous réglementation fédérale, la liberté d’expression, l’accès à l’information, la protection de la vie privée, la discrimination et l’égalité des droits, la fiscalité, les droits des Autochtones, le commerce interprovincial, les pouvoirs d’enquête, le droit à des procès avec jury, le privilège parlementaire, l’indépendance des juges et des conseillers juridiques, et des questions en matière de santé et d’environnement. Nous avons également témoigné devant des comités législatifs étudiant des questions d’ordre constitutionnel.

De plus, le cabinet a mis sur pied un programme pro bono qui lui tient à cœur. Ce programme vise à défendre les droits constitutionnels de communautés sous-représentées, et il nous arrive souvent d’intervenir bénévolement devant la Cour suprême au nom d’organismes à but non lucratif et d’autres clients visés par ce programme.

Chaque année, nous organisons et présentons le concours de plaidoirie Wilson. Ce concours national, axé sur la plaidoirie en appel sur des questions constitutionnelles, réunit les plus brillants étudiants en droit du pays, ainsi que des juges de la Cour suprême et d’autres tribunaux qui offrent bénévolement de leur temps pour enseigner aux étudiants tout ce qu’il faut savoir sur les plaidoiries en appel.