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Commerce de détail

Blakes met, depuis longtemps, son expertise au service du secteur du commerce de détail canadien. Au cours des dernières années, le cabinet a aidé plusieurs sociétés de grandes marques dans le cadre de l’expansion de leur entreprise de détail au Canada.

Les avocats de notre groupe Commerce de détail fournissent aux clients des conseils quant à tous les aspects (propres à un secteur ou d’ordre général) liés à l’établissement ou à l’expansion de commerces de détail au Canada, comme le choix du statut juridique d’une entreprise, la structuration du capital social et du financement transfrontalier de cette dernière, ainsi que les mesures à prendre pour l’habiliter à exercer ses activités dans diverses provinces canadiennes. De plus, ils donnent des conseils en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation et de douanes dans le cadre du démarrage ou de l’exploitation continue d’une entreprise au Canada.

Nous fournissons également des conseils quant à toutes les facettes du commerce électronique, notamment les contenus Web, les exigences des lois sur la langue, la protection des données et de la vie privée, la lutte antipourriel, les considérations et la logistique entourant les paiements et les cartes de crédit, ainsi que l’exécution des contrats. De plus, nous conseillons les clients sur les enjeux extraterritoriaux ainsi que bon nombre de sociétés canadiennes et étrangères qui exploitent ou utilisent des services Internet et de commerce électronique fournis par d’autres entreprises.

Doté de l’une des plus importantes pratiques en immobilier commercial au Canada, Blakes offre des services pleinement intégrés en matière de location, d’acquisition ou de cession dans l’ensemble du pays. De plus, son groupe national en droit du travail et de l’emploi donne notamment des conseils axés sur les réalités et les risques uniques propres aux employeurs du secteur du commerce de détail, à savoir la conformité aux exigences des normes relatives aux emplois à temps partiel et aux heures supplémentaires, entre autres.

Nous tirons également parti d’une vaste expertise quant aux aspects inhérents au secteur, comme la protection de la marque, les recherches de disponibilité de marques de commerce, l’emballage et l’étiquetage, la sécurité des produits de consommation, les rappels de produits, la publicité, la lutte antipourriel et l’applicabilité des lois sur la langue française dans les commerces de détail au Québec. Nous conseillons nos clients sur tous les volets du franchisage au Canada, notamment lorsqu’il est question de déterminer si, contrairement à ce que les parties concernées pourraient croire, un lien particulier est susceptible d’être interprété comme une franchise en vertu du droit canadien. Nos avocats comptent également une vaste expertise en matière de procédures d’insolvabilité canadiennes et transfrontalières dans le secteur du commerce de détail, y compris des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») ainsi que des mises sous séquestre.

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