Publicité et promotions trompeuses

Les entreprises doivent composer avec les changements constants dans les secteurs du marketing et de la publicité. De plus, elles sont confrontées à une multitude de questions portant, entre autres, sur les défis propres à la publicité dans les médias sociaux et sur les plateformes numériques émergentes, aux témoignages de célébrités et au marketing d’influence, ainsi qu’à l’exploitation des données des consommateurs d’une manière qui assure la protection du droit à la vie privée de ces derniers. Plus important encore, les entreprises doivent veiller à ce que la promotion des produits et autres activités concernant directement les consommateurs soient menées de manière efficace, et ce, sans créer de risque juridique ou réglementaire, et sans entraîner de plaintes ou de poursuites de la part des consommateurs.

Le groupe Marketing et publicité de Blakes est un groupe de pratique national de premier plan qui offre des services de prestation de conseils et de règlement de différends à des clients de toutes les tailles et de tous les secteurs. Nos avocats sont en mesure de traiter un large éventail de questions relatives à la publicité et au marketing, y compris la conformité réglementaire dans le cadre d’opérations et le règlement de différends.

De plus, grâce à leur expertise interdisciplinaire dans des domaines connexes tels que la conformité des produits, la protection de la vie privée et des données, et la lutte contre les pourriels, les membres de notre groupe sont en mesure de veiller à ce que les campagnes publicitaires de nos clients soient conformes aux exigences juridiques.

Nous conseillons nos clients sur les questions et les domaines qui suivent :

Campagnes de publicité et de marketing
Dépôt de plaintes en matière de publicité et réponses à de telles plaintes
Interactions avec les autorités de réglementation (y compris le Bureau de la concurrence et Normes de la publicité)
Produits et services assujettis à la réglementation en matière de publicité, y compris les aliments, les drogues, les produits cosmétiques, les instruments médicaux et l’alcool
Exigences relatives aux publicités de langue française au Québec
Examen des allégations relatives à un produit et corroboration des allégations
Protection du consommateur et commerce électronique
Programmes de fidélisation et de récompenses
Marketing numérique et d’influence, y compris au moyen des médias sociaux
Droit relatif aux concours et aux tirages
Publicité comparative
Campagnes de parrainage et de commandite
Diffusion continue/radiodiffusion
Conformité à la législation anti-pourriel
Protection de la vie privée et des données

Nous représentons des clients dans tous les secteurs, y compris les secteurs fortement réglementés qui requièrent des connaissances et une expertise spécialisées, tels que les télécommunications, les médias et la radiodiffusion, le cannabis et le vapotage, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les soins de santé, l’alimentation et l’agroalimentaire, les produits cosmétiques, la vente au détail et les produits de consommation, les produits pour enfants, les services financiers, le secteur public, l’éducation, ainsi que les jeux et sports électroniques. Nous aidons nos clients à toutes les étapes de leurs campagnes de publicité et de marketing, depuis la conception des idées jusqu’à l’analyse juridique et réglementaire, y compris la préparation des ententes relatives aux talents, aux agences, au marketing conjoint, l’exécution des campagnes et, au besoin, les questions de litige. Nous interagissons couramment avec divers organismes gouvernementaux, notamment le Bureau de la concurrence, Santé Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Normes de la publicité, le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique, et divers organismes de réglementation provinciaux.

Notre équipe de portée nationale comprend une présence importante dans notre bureau de Montréal, où nos avocats possèdent une vaste expérience au chapitre des exigences linguistiques fédérales et provinciales, des questions de publicité propres au Québec et de l’application des exigences linguistiques aux différents secteurs. Outre nos avocats, nous disposons d’une équipe de traducteurs juridiques, d’avocats-réviseurs, de correcteurs d’épreuves et de spécialistes de la publication assistée par ordinateur.