Réglementation

Partout au Canada, les entreprises doivent s’adapter continuellement à un cadre réglementaire de plus en plus complexe. Comme les exigences réglementaires s’accroissent dans tous les secteurs, il peut être difficile de suivre de près les changements qui en découlent. Pour qu’une entreprise puisse s’assurer de sa conformité et tirer parti des occasions d’affaires qui se présentent à elle, notamment lorsqu’il s’agit d’importer de nouveaux produits et services au pays, elle doit d’abord bien comprendre les régimes de réglementation provinciaux et territoriaux, ainsi que le paysage réglementaire national.

Chez Blakes, nos avocats spécialisés en réglementation collaborent étroitement avec nos clients afin que ces derniers puissent composer avec la réglementation canadienne en vue de réaliser leurs objectifs d’affaires. Notre équipe se tient à l’affût des développements de pointe pour conseiller nos clients sur tous les aspects ayant trait aux politiques réglementaires dans des domaines d’actualité tels que l’intelligence artificielle, l’environnement, les enjeux sociaux et la gouvernance.

Nos experts dans divers secteurs forment une équipe intégrée pour bien cerner les cadres réglementaires pouvant s’appliquer à une opération, à un projet, à une entente commerciale ou à un différend, tout en gardant les objectifs de nos clients dans leur ligne de mire. Nous examinons l’ensemble des nuances sectorielles et des exigences concurrentes pour déterminer comment les régimes réglementaires se recoupent et se répercutent les uns sur les autres. Notre approche multidisciplinaire nous permet d’analyser les questions sous divers angles, ce qui nous permet d’assurer la conformité à toute exigence réglementaire applicable.

Nous nous appuyons sur une connaissance approfondie de divers secteurs fortement réglementés, notamment les secteurs des services financiers, de l’énergie, des mines, des sciences de la vie et des communications, pour épauler nos clients afin qu’ils puissent s’adapter à la réglementation en évolution constante.

Forts d’une expertise inégalée, nos avocats spécialisés en réglementation fournissent des conseils pratiques à nos clients dans le cadre d’un large éventail de mandats, y compris les suivants :

Opérations – Nous conseillons des clients relativement aux composantes réglementaires des plus importantes opérations de F&A au Canada. De plus, nous représentons nos clients devant le Bureau de la concurrence du Canada, les autorités canadiennes en valeurs mobilières, les ministres dotés des pouvoirs d’approbation prévus par la loi et plusieurs autres organismes de réglementation.
Développement de projets – Les avocats de Blakes sont des chefs de file pour ce qui est de la réalisation de projets d’envergure au Canada, notamment dans les secteurs de l’énergie, des mines, de l’électricité et des infrastructures. Nous aidons nos clients à composer avec des questions de nature réglementaire à toutes les étapes d’un projet, y compris relativement aux questions complexes telles que celles relevant du droit de l’environnement et du droit des Autochtones.
Conformité à la réglementation – Nous évaluons les risques réglementaires et élaborons des stratégies de gestion des risques, de gouvernance d’entreprise et de conformité pour répondre aux besoins de nos clients.
Cadres réglementaires nouveaux ou proposés – Tant dans les secteurs établis que perturbateurs, nous aidons nos clients à anticiper les changements réglementaires en participant à des consultations officielles et au processus des comités parlementaires ou législatifs, ou en élaborant des stratégies permettant de façonner les cadres réglementaires. Nos clients faisant affaire avec le secteur public se tournent vers nous pour obtenir des conseils sur les règles applicables et les enjeux stratégiques en la matière.
Procédures réglementaires et application de la réglementation – Nos plaideurs représentent des clients devant tous les paliers des tribunaux relativement à des différends réglementaires, y compris les différends concernant des organismes de réglementation et des ministères. Nous aidons notamment nos clients lorsque ces derniers se voient refuser des permis par des organismes de réglementation ou sont confrontés à des contestations de permis par d’autres parties. Notre expertise porte sur un éventail de domaines spécialisés tels que le contrôle judiciaire des décisions, les litiges en valeurs mobilières, la criminalité d’affaires, les enquêtes et la conformité, ainsi que la responsabilité du fabricant.

Nos avocats se spécialisant dans des secteurs particuliers ont une connaissance approfondie de la réglementation, ainsi qu’une feuille de route éprouvée de résultats pratiques. Comptant parmi nos rangs d’anciens membres d’organismes de réglementation, nous fournissons des conseils éclairés fondés sur une expérience sectorielle de première main auprès de clients, et ce, dans l’ensemble des secteurs clés. Pour en savoir davantage, consultez les pages ci-après.

Champs de pratique

Secteurs

Expérience récente

La Banque Royale du Canada quant à son acquisition de Banque HSBC Canada pour 13,5 G$ CA.
Secure Energy Services Inc. devant le Bureau de la concurrence, le Tribunal de la concurrence et la Cour d’appel fédérale, relativement à sa fusion avec Tervita Corporation, d’une valeur d’entreprise de 2,3 G$ CA.
Spotify dans le cadre de quatre séries d’audiences devant le CRTC relativement à la mise en œuvre d’un nouveau régime de la Loi sur la radiodiffusion régissant pour la première fois les entreprises de radiodiffusion en ligne non traditionnelles.
PKM Canada North 40 Limited Partnership (Pembina) relativement à son différend avec CNOOC Marketing Canada devant la Régie de l’énergie du Canada concernant l’accès à certaines installations de stockage de pétrole sous réglementation fédérale faisant partie du réseau de pipelines de Trans Mountain Pipeline ULC.
Suncor Énergie Inc. dans son intervention devant la Régie de l’énergie du Canada concernant une demande présentée par Enbridge en vue d’obtenir l’autorisation de convertir sa canalisation principale en service contractuel.
Les entreprises de la Ligue nationale de hockey (LNH), en tant que conseiller en réglementation canadienne, dans le cadre de dossiers de radiodiffusion et de médias relativement à la diffusion de sa programmation au Canada et de leurs intérêts dans le NHL Network. Nous avons également représenté la LNH dans les procédures du CRTC relatives au traitement réglementaire des nouveaux médias.
Un grand fabricant multinational de produits alimentaires dans le cadre du relancement couronné de succès de la plupart de ses produits alimentaires, notamment au moyen d’allégations comparatives, présentées sur les étiquettes, sur des écrits, à la télévision et en ligne pour promouvoir des produits récemment reformulés. Ce mandat comportait également des négociations avec Les normes canadiennes de la publicité aux fins de la préapprobation de la publicité radiophonique et télévisée.
Un client relativement à l’acquisition d’une entreprise de produits militaires hautement réglementés, notamment en ce qui a trait au contrôle préalable lié au commerce et à la conformité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Seven Leaf Medical Cannabis, premier propriétaire et exploitant autochtone d’une entreprise de production de cannabis à usage médical au Canada, titulaire d’une licence délivrée par Santé Canada, sur les questions de fiscalité relatives aux Premières Nations et les questions de réglementation concernant l’établissement d’installations de production de cannabis à usage médical sur une réserve des Premières Nations.
Une banque d’investissement internationale dans le cadre d’une enquête réglementaire menée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur des allégations de négligence relativement à des placements de titres d’un émetteur à capital ouvert de l’Ontario.
Smucker Foods of Canada Corp. relativement à des questions juridiques courantes en matière de réglementation dans le secteur alimentaire, ainsi qu’en matière de marketing et de publicité.
Des sociétés pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux, des sociétés de cannabis et de vapotage d’envergure multinationale quant à des questions de réglementation concernant, entre autres, l’importation, les licences, les rappels de produits et les questions de sécurité, ainsi que la promotion et la vente de produits.
De grandes sociétés des secteurs des services financiers, pharmaceutiques, des services professionnels, de l’énergie, des médias et de la technologie au sujet de questions de conformité avec les lois sur le lobbying.