Transport et distribution

Le Canada constitue une cible très convoitée par les investisseurs et promoteurs de projets du secteur de l’électricité. En revanche, l’infrastructure ainsi que des restrictions complexes découlant de la réglementation, de l’environnement, des droits des peuples autochtones et de traités posent certains défis aux initiatives dans ce secteur. Confrontés à de tels défis, les divers intervenants publics et privés qui participent à la production d’électricité de différentes sources, notamment l’énergie nucléaire, thermique, hydroélectrique, éolienne et solaire, font appel au groupe Électricité de Blakes pour obtenir des conseils et des services de représentation complets, ainsi que pour tirer parti des occasions qui se présentent à eux. Nous comptons parmi nos clients des sociétés de production, de transport et de distribution d’électricité, des sociétés de gazoducs, des sociétés de stockage et de raffinage du pétrole, ainsi que des consommateurs industriels.

Notre expertise porte sur un large éventail de questions propres au transport et à la distribution de l’électricité, y compris les services et la planification, l’emplacement et l’aménagement des postes électriques, les contrats de production, de transport, d’interconnexion et de distribution, les contrats d’achat d’électricité, d’approvisionnement, d’entretien et de réparation, les projets de pipeline et les questions d’infrastructure, la structuration des demandes de propositions, la présentation de soumissions, et les occasions que présente le Plan Nord. Nous conseillons également nos clients sur la conformité environnementale et réglementaire, la résolution des questions autochtones et diverses autres questions spécifiques ayant trait à la réglementation et au droit de l’environnement. Qu’il s’agisse d’ententes de financement ou de questions liées au travail, notamment en matière de santé et de sécurité des travailleurs ou de relations de travail, nous conseillons nos clients sur tous les aspects de leurs activités.

De plus, les plaideurs membres du groupe Électricité de Blakes représentent régulièrement des clients dans le cadre d’audiences, de demandes ou de requêtes, de procédures portant sur l’élaboration de règlements et d’appels devant des organismes de réglementation clés, y compris divers organismes de réglementation provinciaux, l’Office national de l'énergie et des tribunaux de toutes instances. Nous défendons également les intérêts de clients sur des questions concernant des politiques, l’obtention de permis, les examens des impacts environnementaux, les crédits d’impôt, les tarifs, le financement et l’efficacité énergétique.

Les avocats de Blakes ont une connaissance approfondie des règles applicables au secteur de l’électricité dans chaque province. Grâce à nos bureaux dans les grands centres d’affaires du Canada, nous sommes en mesure de répondre aux besoins de nos clients dans toutes les provinces où ils exercent leurs activités.

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

ENMAX Corporation relativement à une demande d’autorisation auprès de l’Alberta Utilities Commission concernant le remplacement d’une ligne de transport d’électricité;
ENMAX Corporation relativement aux demandes déposées auprès de l’Alberta Utilities Commission concernant la relocalisation de lignes de transport d’électricité pour permettre la réalisation du projet du tronçon sud-ouest de la voie de contournement de Calgary;
AltaLink Management Ltd., le plus important fournisseur de services de transport d’électricité en Alberta, relativement à l’obtention des ressources terrestres nécessaires à la réalisation de travaux de renforcement majeurs pour son réseau de transport d’électricité dans le sud de l’Alberta;
le promoteur de la première ligne internationale marchande de transport d’électricité du Canada (laquelle relie l’Alberta à l’État du Montana) relativement à l’obtention des approbations des organismes de réglementation et de l’accès aux terrains visés;
le ministère de l’Énergie de l’Ontario concernant sa participation dans le projet de la ligne de transport d’électricité reliant l’Ontario et le Manitoba ainsi que dans la réfection de la centrale nucléaire de Bruce Power, projet comprenant certaines questions liées au transport;
l’Office de l’électricité de l’Ontario relativement à ses intérêts à l’égard de l’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill au Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador) et des lignes de transport connexes;
divers promoteurs et intervenants du marché relativement aux ententes de connexion avec Hydro One et aux exigences réglementaires s’appliquant aux interconnexions proposées avec les marchés des États-Unis;
l’Alberta Electric System Operator relativement à la rédaction de diverses demandes de propositions et de contrats connexes visant les services de transport et de production d’électricité ayant pour but d’assurer la fiabilité du réseau;
divers clients relativement à la rédaction et/ou à la révision de propositions visant des lignes de transport marchandes en Alberta, en Ontario, dans les Maritimes et en Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis;
des clients dans le cadre de la négociation d’ententes sur la gestion de la fiabilité et des critères de fiabilité avec le Western Electricity Coordinating Council.