Bienvenue à l'édition de janvier de l’infolettre Blakes upRound, une publication régulière dans laquelle le groupe Entreprises émergentes et capital de risque (« EÉ&CR ») de Blakes entend faire le point sur les développements juridiques d’intérêt pour les investisseurs en capital de risque et les entreprises émergentes, puis donner un aperçu des tendances récentes et de l’évolution du marché.
Le groupe EÉ&CR national de Blakes est composé d’avocats de nos bureaux de Toronto, de Calgary, de Vancouver et de Montréal qui prodiguent des conseils juridiques à certaines des entreprises émergentes les plus dynamiques au Canada relativement à leurs activités et affaires courantes ainsi qu’à leurs opérations ponctuelles, de même qu’à des investisseurs en capital de risque du Canada, des États-Unis et d’ailleurs. En tant que cabinet d’avocats à service complet en droit des affaires, Blakes est en mesure de conseiller ses clients sur tous les aspects du droit canadien qui les concerne. L’offre de service de notre groupe EÉ&CR comprend Blakes Ventures, une solution novatrice visant à soutenir l’ensemble de l’écosystème des entreprises émergentes, de même que le programme Nitro, qui a pour but de répondre aux besoins juridiques des entreprises en démarrage et de leurs fondateurs.
Dans cette édition
Nous répondons à vos questions sur le développement d’une stratégie de financement.
Nous discutons de cybersécurité, de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu de travail, des tendances dans le domaine du capital-investissement, ainsi que d’autres sujets incontournables.
Nous faisons état du ralentissement des opérations de capital de risque qui s’est poursuivi au Canada en 2023, tout en soulignant que dans certains secteurs, ces opérations se sont accrues.
Faits saillants sur le marché
Questions et réponses avec Paul Ciriello : Élaborer une stratégie de financement — Pour cette édition de fin d’année de Blakes UpRoundTM, Paul Ciriello, conseiller stratégique de notre cabinet et de nos clients, a répondu à nos questions détaillées sur le contexte actuel du financement, ainsi que sur ce qu’il faut faire, et ce qu’il faut éviter, en ce qui a trait à la mobilisation de capitaux à l’approche de 2024.
Paul est le fondateur ainsi que l’associé administrateur général de Fairhaven Capital Partners et de Milk Street Investments, une plateforme de placements qui repose sur l’analyse prédictive. Ensemble, ces fonds ont investi environ 500 M$ US dans plus de 80 jeunes entreprises aux États-Unis et au Canada. Établi à Boston et à Cambridge, Paul a mené des placements et élaboré des stratégies de sortie substantielles pour différentes entreprises en démarrage dans les secteurs de la cybersécurité, de l’infrastructure d’entreprise, de la technologie mobile, des services financiers, des produits alimentaires et embouteillés, de la logistique et des chaînes d’approvisionnement, ainsi que de la technologie immobilière. Paul a siégé au conseil d’administration de plusieurs entreprises en démarrage et il prodigue des conseils à de nombreuses autres.
Pour prendre connaissance des réflexions de Paul, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Questions et réponses avec Paul Ciriello : Élaborer une stratégie de financement.
Si vous avez des questions et souhaitez connaître le point de vue de Paul à leur sujet, veuillez les soumettre ici.
Développements juridiques
Les fondateurs d’entreprises émergentes et les investisseurs pourraient trouver utiles et instructives les perspectives ci-après formulées par des collègues de Blakes.
Cybersécurité — Les atteintes à la protection des données étant toujours à la hausse, les sociétés se retrouvent souvent à la croisée des chemins entre les innovations technologiques et les risques juridiques. Approfondissez vos connaissances sur les litiges en matière de cybersécurité en découvrant ci-après cinq grandes tendances tirées de la quatrième édition annuelle de notre Étude sur les tendances en matière de cybersécurité au Canada et de notre publication Cinq points, 5 minutes intitulée Litige en matière de cybersécurité : cinq tendances décelées.
Intelligence artificielle (« IA ») — Pour les employeurs, l’IA représente un domaine prometteur susceptible d’accroître la productivité dans le milieu de travail, de faciliter l’automatisation de tâches répétitives et, dans certains cas, d’améliorer le rendement des employés. Cependant, à mesure que les employeurs explorent les possibilités de cet environnement numérique en évolution, il demeure essentiel pour eux de faire preuve de prudence et d’adopter des pratiques exemplaires. Consultez notre publication Cinq points, 5 minutes intitulée L’intelligence artificielle en milieu de travail : conseils clés et leçons à tirer pour prendre connaissance de cinq considérations clés dont devraient tenir compte les employeurs qui utilisent l’IA dans le milieu de travail.
Paiements et technologie financière — La version définitive du règlement pris en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (la « LAAPD ») a été publiée dans la Gazette du Canada le 22 novembre 2023 (le « Règlement »). Depuis la publication du projet de règlement (le « projet de règlement ») en février 2023, la Banque du Canada a mené une consultation auprès des intervenants du secteur afin d’obtenir des commentaires sur le contenu du Règlement. Bien que certaines modifications aient été apportées au projet de règlement afin de tenir compte de certains commentaires d’intervenants du secteur, le Règlement est sensiblement similaire au projet de règlement publié plus tôt cette année. Pour en savoir davantage au sujet de ces modifications finales, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Publication de la version définitive du règlement pris en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Capital-investissement — Nous sommes ravis de publier la quatrième édition de notre Étude sur les opérations de capital-investissement au Canada, une analyse exclusive de centaines d’opérations canadiennes d’acquisition et de placement liées au capital-investissement auxquelles Blakes a participé. Notre étude est l’analyse la plus approfondie réalisée dans le secteur juridique en ce qui a trait aux opérations canadiennes de rachat et de placement liées au capital-investissement. Cette analyse permet de cerner les dernières tendances et de mieux comprendre comment a évolué ce secteur au Canada. Pour en savoir davantage et obtenir un exemplaire de l’étude, cliquez ici.
Traverser les tempêtes d’affaires — Les cas d’insolvabilité commerciale devraient continuer d’augmenter à court terme en raison de la hausse des taux d’intérêt, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et de l’augmentation conséquente du coût des marchandises. Une flambée des cas d’insolvabilité commerciale pourrait également augmenter la probabilité que les entreprises soient touchées par une procédure d’insolvabilité officielle en tant que créancier, fournisseur ou client, ou autrement en tant que partie prenante. Les entreprises ont donc intérêt à savoir comment élaborer leurs stratégies dans le contexte de procédures d’insolvabilité nouvellement initiées ou en cours. Pour en savoir davantage au sujet des répercussions possibles des cas d’insolvabilité sur les entreprises, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Guide pour gérer l’insolvabilité de clients et de fournisseurs.
Suivi des opérations
Les données ci-après sont tirées de PitchBook.
Au chapitre des opérations au Canada, le déclin global des activités par rapport aux années précédentes se poursuit. Les dollars investis depuis le début de l’année 2023 représentent en effet environ 44 % de moins que ceux investis pour la même période en 2022, alors que les dollars investis en 2022 représentaient déjà 23 % de moins que ceux enregistrés pour la période record de 2021. Le nombre d’opérations de capital de risque réalisées depuis le début de l’année 2023 est inférieur de 40 % à celui pour la même période en 2022, lequel n’était inférieur que de 5 % à celui pour la même période en 2021.
Le secteur de l’énergie a toutefois présenté une note positive. En 2023, la valeur totale des opérations de capital de risque réalisées s’est accrue de 143 % par rapport à celle pour la période correspondante en 2022, soit une augmentation de 216 M$ US à 525 M$ US. De plus, les investissements dans les secteurs des soins de la santé et des matériaux et ressources n’ont diminué que de 8 % et de 10 % respectivement, ce qui constitue une baisse nettement inférieure à la moyenne.
La hausse des opérations dans le secteur de l’énergie semble avoir eu une incidence positive sur les provinces productrices d’énergie. La valeur des opérations de capital de risque réalisées jusqu’à présent en 2023 en Alberta et en Terre-Neuve-et-Labrador est déjà supérieure de 11 % (ou 82 M$ US) et, remarquablement, de 597 % (ou 17 M$ US), respectivement, à celle pour l’année 2022 au complet dans chacune de ces provinces. La Nouvelle-Écosse a également connu des investissements en capital de risque records, lesquels représentent 141 % (soit 99 M$ US) de la valeur de tels investissements pour l’exercice 2022 au complet dans cette province.
Comme beaucoup s’y attendraient, les sociétés spécialisées dans les secteurs de l’IA et des technologies propres ont réalisé des opérations de capital de risque parmi les plus importantes au Canada en 2023, notamment Cohere et son tour de financement de série C à hauteur de 270 M$ US, Eavor et son tour de financement de série B à hauteur de 182 M$ CA, Tenstorrent et son financement stratégique à hauteur de 100 M$ US, ainsi que CarbonCure et son tour de financement de série F à hauteur de 80 M$ US.
Nous joindre
Pour toute question, veuillez communiquer avec un membre du groupe Entreprises émergentes et capital de risque.
Pour en savoir davantage sur nos mandats non confidentiels récents, consultez notre site Web.
