Affaires internationales et transfrontalières

Cette étude est une analyse en profondeur des opérations de rachat et de placement minoritaire au Canada. Tirant parti de notre base de données exclusive, l’étude examine et présente les tendances du marché découlant de plus de 100 opérations de capital-investissement.

Cette trousse présente les principaux enjeux en droit de la concurrence auxquels est confrontée une société qui effectue une fusion ou une acquisition au Canada.

Le présent guide présente une introduction au régime civil du litige et du règlement des différends du Canada. Il décrit les procédures que suivent les tribunaux civils et administratifs du pays ainsi que les autres modes de règlement des différends, en mettant l’accent sur la médiation et l’arbitrage.

Dans notre brochure FAQ sur les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada.

Les titrisations transfrontalières visant des actifs canadiens peuvent prendre différentes formes. Ce document présente 10 points importants en droit canadien qui s’appliquent aux titrisations d’actifs canadiens effectuées aux États-Unis.

Comparaison des différences clés entre le Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes, elles sont uniques à bien des égards. Pour assurer le succès d’une opération, un acquéreur étranger fera appel à un conseiller juridique canadien qui le mettra au fait des différences entre ces pratiques. Cette fiche de conseils traite de certaines de ces différences importantes.