La pandémie de COVID-19 a contraint le monde entier à réduire ses déplacements, à se distancer les uns des autres et à repenser le statu quo. Cette situation sans précédent a aussi favorisé l’utilisation des drones (systèmes d’aéronefs télépilotés) à des fins commerciales. Les entreprises et les gouvernements commencent à constater les applications concrètes et l’efficience des drones dans un contexte où le monde évolue très rapidement, lesquels drones permettent également de maintenir la distanciation. Les drones sont notamment utilisés à des fins de livraison de fournitures médicales importantes et de trousses de tests de dépistage de la COVID-19 à des communautés éloignées, une tâche qui serait plus coûteuse et plus chronophage par voie de transport aérien traditionnel. La technologie des drones progresse rapidement et le transport de marchandises par drone à des lieux précis et lointains devient une option de plus en plus réaliste.
Les drones n'ont certes rien à voir avec l'aviation au temps de vos grands-parents, mais les règles auxquelles ils sont assujettis n'ont pas vraiment changé. Alors que les entreprises cherchent à intégrer les drones à leurs chaînes d’approvisionnement et à leur flotte de services d’expédition, elles devront s’assurer de respecter la législation applicable en matière d’aviation, notamment la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur l’aéronautique et le Règlement de l'aviation canadien. Aux termes de cette réglementation, les drones sont considérés comme des aéronefs et, par conséquent, les pilotes de drones doivent obtenir les licences appropriées pour les opérer dans le cadre de vols de fret commerciaux.
EXIGENCES APPLICABLES AUX LICENCES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR DRONE
Comme nous l’avons abordé dans notre Bulletin Blakes de janvier 2019 intitulé Drones : une nouvelle voie à suivre, les pilotes de drones doivent avoir obtenu un certificat de pilote relatif aux opérations de base ou avancées, conformément à la partie IX (Systèmes d’aéronefs télépilotés) du Règlement de l'aviation canadien. De plus, ils doivent avoir à portée de main un certificat de pilote de drone valide et ils peuvent uniquement faire voler les drones qui sont marqués et immatriculés auprès de Transports Canada.
Outre les exigences en matière de certification d’exploitation, si l’exploitant utilise le drone en vue de fournir un service aérien commercial, c’est-à-dire un service accessible au public et offert à des fins pécuniaires, il doit détenir une « licence de service aérien intérieur » délivrée en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
Si l’exploitant d’un drone souhaite fournir de tels services au Canada, il doit soumettre une demande de licence de service aérien à l’Office des transports du Canada et répondre à certains critères, notamment :
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être un citoyen canadien;
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détenir un document d’aviation canadien relativement au service qui est offert;
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obtenir la police d’assurance responsabilité prescrite relativement au service qui est offert;
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remplir les exigences financières prescrites.
Pour obtenir une telle licence, l’exigence de détenir un document d’aviation canadien peut être satisfaite si l’exploitant du drone possède un certificat d’opérations aériennes spécialisées (lequel est obtenu lorsque l’utilisation du drone échappe à l’application des règles régissant les opérations de base et les opérations avancées) et un certificat d’immatriculation de drone en vigueur. Un document d’aviation canadien peut aussi être tout autre document requis en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Le 26 octobre 2020, ce type de licence visant des services de fret aérien par drone a été délivré pour la première fois à une entreprise, soit Indro Robotics Inc.
Il s’agit d’une avancée positive au sein de ce secteur alors que des entreprises commencent à offrir cette nouvelle méthode de service de livraison au Canada. Indro Robotics Inc. est la première entreprise à détenir une telle licence et elle ne sera pas la dernière!
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Auriol Marasco 416-863-2788
Jason MacIntyre 416-863-2507
ou un autre membre de notre groupe Drones.
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