Drones : une nouvelle voie à suivre

Les drones, aussi appelés véhicules aériens sans pilote (les « UAV »), ont monopolisé les médias pour toutes les mauvaises raisons que l’on connaît à la fin de 2018. Les récentes fermetures des aéroports Gatwick et Heathrow en raison de la présence d’un drone ont recentré l’attention du public sur la réglementation de ces engins. Le secteur canadien des UAV attend impatiemment la modernisation de la réglementation des opérations d’UAV en visibilité directe. Bien qu’un projet de règlement ait été publié, Transport Canada a signalé sa volonté de s’écarter quelque peu du contenu et a mentionné que l’objectif du gouvernement fédéral était de publier le règlement définitif avant la fin de 2018.

Le 9 janvier 2019, le ministre des Transports, Marc Garneau, a donné un aperçu du nouveau règlement sur l’utilisation des UAV de moins de 25 kilogrammes. Vous trouverez ci-dessous un résumé des changements clés proposés dans le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, qui n’entreront en vigueur que le 1^er juin 2019 :

• Poids : Le nouveau règlement s’applique à tout drone pesant entre 250 g et 25 kg, peu importe son utilisation prévue (loisirs, travail ou recherche).
• Examen : Tous les pilotes de drones doivent passer un examen en ligne portant sur leurs connaissances en aviation, lequel varie en fonction du risque opérationnel et du poids du drone qui sera utilisé.
• Exigences quant à l’âge : Tous les pilotes de drones doivent être âgés d’au moins 14 ans pour les opérations de base (ou être supervisés par une personne âgée d’au moins 14 ans qui détient un certificat de pilote) ou de 16 ans pour les opérations avancées.
• Immatriculation : Tous les drones doivent être immatriculés auprès de Transport Canada. Les propriétaires enregistrés de drones doivent être âgés d’au moins 14 ans et être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. Les sociétés, de même que les autorités gouvernementales à l’échelle fédérale, provinciale et municipale peuvent aussi posséder et immatriculer des drones.
• Marquage : Les marques d’immatriculation attribuées par Transport Canada doivent être apposées sur les UAV.  
• Catégories de pilotes : Il existera deux catégories de pilotes de drones : i) opérations de base et ii) opérations avancées. Pour les deux catégories, le pilote devra passer un examen en ligne et, pour la catégorie opérations avancées, une révision de vol en personne devra être réalisée.

Les pilotes qui remplissent toutes les conditions suivantes effectuent des opérations de base :

1. piloter un drone dans un espace aérien non contrôlé;
2. ne jamais piloter un drone au-dessus des passants;
3. piloter un drone sur une distance horizontale de plus de 30 mètres (100 pieds) des passants.

Les pilotes qui remplissent l’une des conditions suivantes effectuent des opérations avancées :

1. piloter un drone dans un espace aérien contrôlé;
2. piloter un drone au-dessus des passants;
3. piloter un drone sur une distance horizontale de moins de 30 mètres (100 pieds) des passants.

• Pilotes : Les pilotes de drones doivent avoir à portée de main un certificat de pilote de drone valide et ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués et immatriculés auprès de Transport Canada.
• Exécution et sanctions :Transport Canada conservera l’autorité principale, mais autorisera également les organismes d’application de la loi à imposer des sanctions administratives, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement pour les infractions les plus graves. Les amendes varient entre 1 000 $ CA et 5 000 $ CA pour les particuliers, et 5 000 $ CA et 25 000 $ CA pour les entreprises.

Les règles et règlements existants régissant les opérations des UAV demeureront en vigueur jusqu’à ce que le nouveau règlement entre en vigueur le 1^er juin 2019.

Les pilotes d’UAV pesant plus de 25 kg ou qui pilotent leur drone au-delà de la visibilité directe (« BVLOS ») doivent obtenir au préalable un certificat d’opérations aériennes spécialisées auprès de Transport Canada. Les microdrones (ceux pesant moins de 250 g) sont exemptés du nouveau règlement, mais doivent tout de même être utilisés conformément aux règlements existants.

Le nouveau projet de règlement vise à responsabiliser davantage le public et à veiller à ce que les UVA soient utilisés de façon sécuritaire, sans nuire aux avantages offerts par les UAV. Il est à souhaiter que ce règlement redorera l’image du Canada en tant que chef de file dans le secteur des UAV.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Sébastien Vilder                      514-982-5080
Jason MacIntyre                     416-863-2507
Auriol Marasco                        416-863-2788

ou un autre membre de notre groupe Aviation et aérospatiale.