Le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche+ (« SEDAR+ ») a eu lieu le 25 juillet 2023. Par conséquent, les dispenses de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents au moyen de SEDAR+ pendant la période de transfert ne s’appliquent plus. Ces dispenses étaient prévues dans des décisions générales locales mises en œuvre par chacun des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (collectivement, la « décision générale »).
Dépôts visés par la période de transfert
Les déposants s’étant prévalus de la dispense prévue dans la décision générale à l’égard de l’obligation de déposer ou d’envoyer des documents au moyen de SEDAR+ pendant la période allant du 21 juillet 2023 au 24 juillet 2023, inclusivement, doivent transmettre les documents visés au moyen de SEDAR+ au plus tard le 27 juillet 2023.
Processus d’accueil de SEDAR+
Les déposants qui ont achevé le processus d’accueil dans le délai prévu devraient maintenant avoir accès à SEDAR+. Les déposants qui ne l’ont pas fait doivent à présent s’inscrire à SEDAR+.
Aperçu de SEDAR+
SEDAR+ regroupe et remplace l’ancien système SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués en format papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. SEDAR+ comprend également une liste des émetteurs assujettis alimentée par les autorités de réglementation de l’ensemble des provinces et des territoires.
Il est actuellement prévu qu’au cours de phases ultérieures, SEDAR+ remplacera également le Système électronique de déclaration des initiés, la Base de données nationale d’inscription et d’autres dépôts effectués auprès de systèmes locaux.
Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Howard Levine +1-514-982-4005
Norbert Knutel +1-416-863-4013
David Bristow +1-416-863-5829
ou un autre membre de nos groupes Marchés des capitaux ou Gouvernance.
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