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Le domaine de l’aviation au Canada : vent arrière et ciel bleu

10 décembre 2021
Les secteurs de l’aviation et du tourisme ont été frappés de plein fouet par la pandémie. Cependant, même durant cette période sombre, quelques rayons de lumière s’y sont tout de même infiltrés.
Auriol Marasco, associée au sein du groupe Aviation
Balado disponible en anglais avec retranscription en français ci-dessous.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le secteur canadien de l’aviation a connu sa part de turbulences et de déviations de cap. Cependant, il n’y a pas eu que des intempéries. Dans cet épisode de notre balado, nos associés Auriol Marasco et Jason MacIntyre discutent des plus récentes tendances relatives au domaine de l’aviation canadienne, y compris l’utilisation de drones pour le transport de marchandises, le financement axé sur les facteurs ESG et les modifications apportées aux règles en matière de propriété étrangère.
 

Retranscription

Yula : Bonjour, je m’appelle Yula Economopoulos.
Jordan : Et je m’appelle Jordan Virtue. Bienvenue au balado Continuité.
Yula : Jordan, savais-tu que le secteur de l’aviation se réinvente en raison de la pandémie de COVID-19?
Jordan : Non, je ne le savais pas.
Yula : En effet, les transporteurs aériens trouvent des façons novatrices de faire des affaires et même de fournir du soutien durant la pandémie, comme l’utilisation de drones pour livrer des fournitures médicales essentielles aux collectivités éloignées.
Jordan : C’est intéressant! Pour ma part, je suis simplement reconnaissante que les pilotes ne soient pas passés à un environnement de travail entièrement virtuel. Je préfère qu’ils soient dans l’avion.
Yula : Bien dit! En parlant de pilotes, nous en avons une avec nous aujourd’hui, Auriol Marasco, qui est accompagnée de Jason MacIntyre. Tous deux sont des associés du groupe Aviation de Blakes et nous feront découvrir certaines des plus récentes tendances du secteur canadien de l’aviation.
[musique]  
Jordan : Auriol, le secteur de l’aviation est évidemment l’un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie. Y a-t-il des segments qui ont échappé au ralentissement vécu par ce secteur?
Auriol : C’est vrai que les secteurs de l’aviation et du tourisme ont été frappés de plein fouet par la pandémie. Cependant, même durant cette période sombre, quelques rayons de lumière s’y sont tout de même infiltrés. C’est notamment le cas du secteur des drones.

Pendant la pandémie, la limitation des vols commerciaux et l’augmentation massive de la demande pour le transport de marchandises se sont conjuguées pour vraiment accélérer l’utilisation des drones dans le secteur de l’aviation commerciale. Nous avons ainsi vu des entreprises, comme Drone Delivery Canada, se lancer dans l’utilisation des drones pour le transport commercial de fret, en effectuant des livraisons de fournitures liées à la COVID-19 et d’autres produits pharmaceutiques à des collectivités nordiques éloignées.

Ces initiatives ont permis d’établir que les drones peuvent être utilisés de manière sûre et efficace pour les livraisons de fret. Je crois qu’il y a lieu de s’attendre à ce que l’utilisation des drones ne cesse de croître.
Jordan : Quelles ont été les répercussions de la pandémie sur le secteur traditionnel de l’aviation?
Auriol : Nous avons constaté un changement dans la pratique. Dans un premier temps, plusieurs sociétés dotées d’un parc aérien ont constaté durant la pandémie qu’elles n’avaient plus besoin de voyager pour tout et qu’elles pouvaient effectuer plutôt des réunions virtuelles. Ces sociétés ont donc procédé à la vente de leur parc aérien.

Mais en même temps, il y avait d’autres sociétés et des personnes bien nanties qui ne souhaitaient pas prendre de risques en fréquentant des aéroports commerciaux, ou qui n’avaient tout simplement pas accès aux itinéraires dont ils avaient besoin. Donc, il y a eu un afflux énorme de nouveaux passagers au sein du marché de l’aviation privée et, par conséquent, une augmentation correspondante du nombre de ventes sur le marché secondaire alors que de plus en plus de passagers choisissaient de voyager par aéronef privé au Canada.
Jordan : Jason, je crois comprendre que les transporteurs aériens n’ont reçu de l’aide gouvernementale que lorsque la pandémie était à un stade bien avancé. Comment se sont-ils adaptés à la situation?
Jason : Une fois que les mesures de confinement sont entrées en vigueur et que c’est devenu clair qu’il s’agirait d’une situation à long terme, les transporteurs canadiens ont pris diverses mesures. Ils se sont hâtés de couper des itinéraires et de licencier des employés pour économiser sur leurs coûts.

Tout au long de la pandémie, Air Canada et WestJet ont toutes deux continué à exercer leurs activités selon des horaires considérablement réduits, contrairement à d’autres transporteurs comme Sunwing, Transat et Porter, qui ont complètement cessé leurs activités pendant un certain temps. Bien que les programmes d’aide mis sur pied par le gouvernement fédéral n’aient pas été conçus spécifiquement pour les transporteurs aériens, les programmes visant les grands employeurs ont été d’une aide précieuse pour un certain nombre de transporteurs canadiens et, bien sûr, les employés qui ont pu avoir accès à ces programmes.

Dans l’ensemble, nous avons vraiment constaté que les transporteurs aériens canadiens ont d’abord épuisé toutes les options qui s’offraient à eux sur le marché privé avant de se tourner vers le gouvernement fédéral pour obtenir une aide particulière. Nous avons travaillé sur un certain nombre d’opérations dans le cadre desquelles des transporteurs aériens ont accédé aux marchés des capitaux pour réunir des fonds et refinancer leurs facilités d’emprunt existantes.
Jordan : Pouvez-vous nous dire ce qui se passe du côté du financement des aéronefs?
Jason : Certains transporteurs, par exemple, Air Canada et WestJet, ont conclu des opérations de vente et de cession-bail pour certains aéronefs de leur parc aérien. Cela leur a permis de toucher immédiatement des liquidités à la vente de chaque aéronef.

De plus, bon nombre des transporteurs canadiens ont approché leurs locateurs et financiers d’aéronefs, que ce soit pour conclure des opérations de refinancement ou de restructuration, ou encore d’autres arrangements commerciaux.      

Nous avons constaté aussi que plusieurs transporteurs canadiens ont révisé leurs plans à long terme à l’égard de leur parc aérien. Certains transporteurs ont pris des mesures pour retirer de leur flotte des modèles d’aéronefs plus anciens, en grande partie pour tenir compte de leurs attentes à l’égard de la demande de vols découlant de la pandémie.

Certains transporteurs canadiens se sont engagés aussi à acheter ou à louer de nouveaux aéronefs de la prochaine génération afin de tirer parti des dernières technologies que produisent les fabricants d’aéronefs. Le plus important soutien financier a été accordé à Air Canada, laquelle a annoncé il y a à peine quelques semaines qu’elle n’avait plus l’intention de se prévaloir du soutien de près de 6 G$ CA finalisé en avril.
Yula : Auriol, il y a lieu de dire que l’avenir est vert. Comment le secteur canadien de l’aviation réagit-il au financement axé sur les ESG, qui est de plus en plus répandu?
Auriol Nous voyons certainement un tournant vert à l’horizon. Comme le carburant entraîne des coûts importants dans le secteur de l’aviation, la réduction des émissions a toujours été dans l’intérêt des transporteurs aériens. Qu’il s’agisse d’optimiser les itinéraires ou de trouver des aéronefs plus efficaces, les critères ESG ne sont pas vraiment de nouveaux concepts dans le secteur de l’aviation.

Il existe maintenant des normes sectorielles, telles que les principes applicables aux prêts verts de la LMA et les principes applicables aux prêts liés à la durabilité. Ces normes mettent l’accent sur les projets qui présentent des avantages environnementaux pouvant être évalués et faire l’objet de rapports. Le secteur du transport se prête assez facilement à ce type de projet.

Nous avons observé ce phénomène dans le secteur du transport maritime, dans lequel les prêts verts et les obligations vertes sont utilisés pour acheter des navires qui sont plus efficaces et qui produisent moins d’émissions. On constate une situation comparable pour le secteur de l’aviation, notamment pour ce qui est de l’achat d’aéronefs de prochaine génération et d’aéronefs assortis de nouvelles technologies, ce qui contribuera à réduire les émissions à l’avenir.
Yula : Quelles sont les mesures prises par les transporteurs aériens pour réduire leurs émissions?
Auriol Certains transporteurs, tels que WestJet, ont conclu un partenariat avec Carbonzero, tandis qu’Air Canada a annoncé un programme intitulé « Laisser moins ». Dans les deux cas, il s’agit de programmes destinés à la réduction des émissions par des compensations de carbone ou l’utilisation de carburants d’aviation durables.

Il y a aussi de plus petits transporteurs aériens au Canada, tels que Harbour Air, qui trouvent leurs propres façons de prendre un virage vert. En 2019, Harbour Air a réalisé le vol inaugural du premier aéronef commercial entièrement électrique au monde, dans un avion électrique de type Beaver. On ne peut pas avoir plus canadien que ça.
Il y a aussi des organismes internationaux, comme l’OACI, qui établissent des normes et qui les transmettent ensuite à leurs pays membres. L’OACI a mis sur pied le régime CORSIA, soit un régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale. Il s’agit d’une mesure axée sur le marché mondial qui a pour but de stabiliser les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation internationale. Ce régime a été déployé au Canada en 2018. Le gouvernement fédéral a modifié le Règlement de l’aviation canadien pour préparer le terrain à la mise en œuvre des crédits compensatoires. À l’époque, il s’agissait de mettre en place des processus pour permettre la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions.

Je ne doute donc pas que le secteur canadien de l’aviation tirera pleinement parti des produits de financement vert.
Yula : Jason, en 2018, le gouvernement fédéral a assoupli les règles de propriété étrangère pour les transporteurs aériens canadiens. Quel impact cela a-t-il eu sur le marché, le cas échéant?
Jason : Les modifications de 2018 adoptées par le gouvernement fédéral ont assoupli les restrictions en matière de propriété étrangère et de contrôle étranger qui s’appliquent aux transporteurs aériens canadiens. Évidemment, dans ce cas-ci, le diable se cache certainement dans les détails, mais de façon générale, ces modifications ont effectivement augmenté le plafond applicable à la propriété étrangère des transporteurs canadiens de 25 % à 49 % pour ce qui est de la participation avec droit de vote, avec un sous-plafond selon lequel aucun propriétaire étranger ne peut détenir plus de 25 % de la participation avec droit de vote.

Grâce à ces modifications, les transporteurs aériens canadiens actuels ont pu élargir leur base d’investisseurs potentiels de deux manières, soit en permettant à leurs investisseurs étrangers existants d’augmenter leur participation existante, soit en faisant appel à de nouveaux investisseurs. Les transporteurs canadiens existants ont donc pu accéder à un bassin de nouveaux fonds d’investissement potentiels.

Au cours de la dernière année, nous avons vu un certain nombre de nouveaux joueurs ou, plutôt, de joueurs nouvellement revenus au sein du marché canadien.
Yula : Pouvez-vous nous donner des exemples de transporteurs aériens qui sont entrés dans le marché canadien de l’aviation ou qui y sont revenus?
Jason : Enerjet s’est rebaptisée Lynx Air et a annoncé son intention de déployer ses services au début de 2022. Similairement, Canada Jetlines a annoncé qu’elle prévoyait de lancer ses activités depuis Toronto à partir de 2022.

Tous ces nouveaux venus dans le marché canadien auraient, bien sûr, bénéficié de l’augmentation du plafond relatif à l’investissement étranger, ce qui aurait élargi leur bassin potentiel d’investisseurs dès le départ. On peut certainement présumer que la disponibilité accrue des investissements pour ces nouveaux venus a été un facteur déterminant dans le nombre d’entreprises en démarrage qui s’intéressent au marché canadien.
Pour revenir à ce qu’Auriol mentionnait précédemment au sujet de l’utilisation des drones au Canada, il faut noter que les exploitants de drones qui fournissent des services aériens commerciaux au Canada sont également assujettis à ces restrictions en matière de propriété étrangère.
Yula : Auriol et Jason, merci de vous être joints à nous aujourd’hui et d’avoir partagé avec nous quelques bonnes nouvelles au sujet du secteur de l’aviation. Si seulement la COVID-19 pouvait s’envoler et ne plus jamais revenir.
Jordan : Je suis entièrement d’accord. Les auditeurs qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur notre groupe Aviation peuvent visiter notre site Web à l’adresse blakes.com. D’ici la prochaine fois, nous vous souhaitons de passer une saison des Fêtes en santé et en sécurité.
[musique]  

À propos du balado Volume d’affaires de Blakes

Notre balado Volume d’affaires (anciennement Continuité) se penche sur les répercussions que peut avoir l’évolution du cadre juridique canadien sur les entreprises, et ce, dans notre réalité « post-COVID-19 » et dans l’avenir. Des avocates et avocats de tous nos bureaux discutent des défis, des risques, des occasions, des développements juridiques et des politiques gouvernementales dont vous devriez avoir connaissance. Nous abordons par ailleurs divers sujets qui vous importent et qui sont liés à la responsabilité sociale, comme la diversité et l’inclusion.

Si vous souhaitez en entendre davantage sur un sujet en particulier, adressez-vous à notre équipe Communications à [email protected].

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