La maladie COVID-19, également appelée le nouveau coronavirus, a suscité une mobilisation générale de la part des gouvernements du monde entier et le gouvernement de l’Alberta ne fait pas exception. Le vendredi 13 mars 2020, le premier ministre Jason Kenney a annoncé que des modifications seront apportées au code des normes d’emploi de l’Alberta (Employment Standards Code; le « Code ») afin d’éviter que les employés aient à choisir entre travailler et prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique.
Plus précisément, le Code sera modifié pour prévoir un congé payé de 14 jours, avec protection d’emploi, si : (i) l’employé est tenu de s’auto-isoler; ou (ii) l’employé est malade ou prend soin d’un proche ayant contracté la COVID-19. Contrairement aux autres congés protégés par le Code, l’employé n’aura pas à être employé pendant une période préalable de 90 jours ni à fournir un billet médical pour avoir droit à ce congé. Ce congé est destiné à couvrir la période d’auto-isolement de 14 jours exigée par la médecin en chef de l’Alberta pour les personnes qui reviennent d’un voyage à l’étranger.
Il reste à confirmer à qui incombera la responsabilité financière de ce congé payé : au gouvernement de l’Alberta, au gouvernement fédéral, au régime d’assurance-emploi ou aux employeurs. Reconnaissant que cette modification pourrait imposer injustement un lourd fardeau aux employeurs, le gouvernement albertain a indiqué qu’il travaille à trouver une solution pour relever ces défis.
Bien qu’aucune modification formelle n’ait été apportée au Code ou à ses règlements jusqu’à présent, les Albertains peuvent s’attendre à des modifications dans les prochains jours. Le présent bulletin sera mis à jour pour clarifier le détail de ces modifications législatives à venir.
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