Les investissements effectués dans les technologies de l’hydrogène, et l’intérêt que ces dernières suscitent, ne cessent d’augmenter au Canada. Des changements annoncés récemment par le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral laissent croire qu’une plus grande place sera accordée à l’hydrogène dans la transition amorcée au pays vers les énergies plus propres.
DÉVELOPPEMENTS EN ONTARIO
Le 7 avril 2022, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé sa Stratégie de l’hydrogène bas carbone (la « Stratégie ») visant à établir une économie de l’hydrogène dans la province et à positionner l’Ontario comme un chef de file au chapitre de la fabrication propre. Comme il est expliqué dans la Stratégie, la province souhaite mettre à profit son imposante infrastructure de stockage et pipelinière existante ainsi que ses sources d’électricité zéro émission de manière à augmenter la production d’hydrogène bas carbone sur son territoire.
Parmi les huit mesures immédiates prévues dans le cadre de sa Stratégie, l’Ontario annonce qu’elle appuie la proposition d’Atura Power de construire, de posséder et d’exploiter la plus grande installation de production d’hydrogène bas carbone de la province, laquelle utilisera l’électricité de la centrale hydroélectrique Sir Adam Beck située à Niagara Falls. La province concède une exemption réglementaire des redevances sur le revenu brut de 2024 à 2033 pour l’électricité générée et utilisée par ce projet spécifiquement pour la production de l’hydrogène, sous réserve de certaines conditions. L’hydrogène à faible émission en carbone produit à l’installation de Niagara Falls permettrait de réduire les émissions dans une mesure équivalant à retirer plus de 4 000 voitures de la circulation, en plus de multiplier par huit la capacité de production d’hydrogène bas carbone de l’Ontario, faisant de cette installation le premier « centre d’hydrogène » de la province.
La Stratégie révèle également que l’Ontario travaille au lancement d’un projet pilote de tarifs interruptibles en vue de stimuler la production d’hydrogène bas carbone, grâce à l’électricité excédentaire générée dans la province, en offrant des tarifs réduits aux grands consommateurs d’électricité qui sont en mesure de fonctionner avec souplesse.
Les autres mesures comprises dans la Stratégie visent à désigner quatre endroits stratégiques en Ontario où l’infrastructure électrique existante pourrait être exploitée afin de produire de l’hydrogène bas carbone; à évaluer la faisabilité des possibilités d’utilisation de l’hydrogène à la centrale nucléaire Bruce; à soutenir les projets pilotes de stockage de l’hydrogène et d’intégration au réseau électrique; à favoriser la transition de l’industrie grâce à l’utilisation d’hydrogène bas carbone; à mener une consultation sur un cadre réglementaire pour la séquestration et le stockage du carbone en Ontario; ainsi qu’à soutenir la recherche en cours sur l’hydrogène.
L’annonce de cette Stratégie par l’Ontario constitue le plus récent développement d’une série de mesures prises à l’échelle du pays en lien avec l’hydrogène, lesquelles s’alignent à la fois sur la volonté des gouvernements et celle de l’industrie de faire du Canada un chef de file en matière d’utilisation et de production d’hydrogène à faible émission de carbone. Le fait d’augmenter la capacité de production permettra en outre à l’industrie de profiter de la hausse de la demande mondiale pour l’hydrogène, en plus de placer le Canada au premier plan en tant qu’exportateur mondial d’hydrogène.
BUDGET FÉDÉRAL
Également le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a publié le budget de 2022 (le « Budget 2022 »), lequel comprend plusieurs initiatives notables pour les participants du secteur des technologies de l’hydrogène. Ces initiatives font en fait écho aux mesures qui avaient été annoncées dans la Stratégie canadienne pour l’hydrogène (la « stratégie fédérale ») et qui ont fait l’objet d’un Bulletin Blakes intitulé Stratégie canadienne relative à l’hydrogène : un cadre ambitieux pour une économie de l’hydrogène prospère, dans lesquelles l’hydrogène joue un rôle clé en ce qui a trait à l’atteinte de la cible de zéro émission nette de carbone et qui, par ailleurs, soutenaient le développement de l’économie de l’hydrogène grâce à l’établissement d’un cadre réglementaire et de programmes de financement public. L’investissement de 1,5 M$ CA dans un fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles afin d’accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone est un bon exemple des initiatives prévues dans la stratégie fédérale.
Faisant fond sur la stratégie fédérale, le Budget 2022 annonce que le ministère des Finances du Canada collaborera avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur l’hydrogène propre, les technologies à zéro émission et les solutions d’entreposage par batteries. Bien que les détails de la conception du crédit d’impôt à l’investissement restent à établir (et ne devraient pas être présentés avant la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022), la proposition d’un tel crédit intéressera assurément tous les participants du secteur. Nous ferons le point sur ce sujet dans un bulletin ultérieur.
Le Budget 2022 contient par ailleurs des mesures incitatives et des programmes de financement afin d’inciter les entreprises à moderniser leur parc de véhicules en passant à des véhicules zéro émission moyens et lourds (« VZE »). Le Budget 2022 propose notamment de verser 547,5 M$ CA sur quatre ans à Transports Canada pour qu’il lance un nouveau programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds; de verser 33,8 M$ CA sur cinq ans, à compter de 2022-2023, avec 42,1 M$ CA en amortissement restant, à Transports Canada pour qu’il collabore avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’harmonisation des règlements et procède à des essais de sécurité pour les grands routiers zéro émission; et de verser 199,6 M$ CA sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 0,4 M$ CA par la suite, à Ressources naturelles Canada pour aider à décarboniser les véhicules déjà sur les routes.
Il convient de souligner, même si elles ne sont pas expressément liées à l’hydrogène, que le Budget 2022 propose également différentes mesures qui visent à soutenir l’expansion de l’électricité propre au Canada, dont un financement de 250 M$ CA sur quatre ans à Ressources naturelles Canada pour appuyer les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’importance nationale; une enveloppe de 600 M$ CA sur sept ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau; ainsi que des fonds supplémentaires en vue d’établir un conseil pancanadien du réseau et mettre en œuvre diverses initiatives stratégiques régionales.
Enfin, le Budget 2022 propose d’élargir le rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») pour lui permettre d’investir dans des projets dirigés par le secteur privé qui accéléreront la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Même si la BIC a sa propre stratégie d’investissement en matière d’énergie propre et d’infrastructures vertes, l’annonce explicite dans le Budget 2022 que la BIC financerait la réalisation de projets d’infrastructure axés sur l’énergie propre, y compris des projets liés à la production, au transport et à la distribution d’hydrogène, donne à penser qu’une nouvelle source de fonds rentable pourrait être offerte aux participants dans un secteur qui est encore aujourd’hui relativement jeune au Canada. La BIC investira entre autres 500 M$ CA dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des VZE afin d’aider à accélérer l’adoption des VZE, notamment des autobus électriques à pile à combustible à hydrogène.
PROCHAINES ÉTAPES
Le secteur de l’hydrogène n’est pas en expansion qu’en Ontario. Nous avons, par exemple, discuté de la progression de ce secteur au Québec dans notre Bulletin Blakes intitulé Transition énergétique au Québec : Aperçu de la filière émergente de l’hydrogène vert. Le Plan de mise en œuvre adopté au Québec place l’hydrogène vert et la bioénergie en tête des sources complémentaires d’énergie propre pour l’avenir de l’économie verte de la province. En 2021, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont quant à elles présenté leurs stratégies respectives pour l’hydrogène. Nous en donnons un aperçu dans notre Bulletin Blakes intitulé Plan d’action de l’Alberta pour l’hydrogène : occasions et défis liés au cadre réglementaire actuel. Notons que l’Alberta semble résolue à être à l’avant-garde en ce qui a trait à l’hydrogène bleu, lequel est produit à partir de combustibles fossiles, comme le gaz naturel, mais comprend un processus de captage, d’utilisation et de stockage de carbone (« CUSC »).
Les avocats de Blakes participent actuellement à divers mandats à l’échelle du pays liés à l’hydrogène propre. Nous continuerons de surveiller l’évolution de ce secteur et nous publierons d’autres mises à jour dans l’avenir.
Pour en savoir davantage au sujet des répercussions de la stratégie adoptée en Ontario sur vos activités ou des occasions d’affaires dans le secteur de l’hydrogène, communiquez avec :
Anne Drost 514-982-4033
Mark Johnson 416-863-3318
Paul Singh 416-863-2385
Keith Byblow 403-260-9622
ou un autre membre de notre groupe Énergie.
Ressources connexes
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.