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Actions collectives en matière de protection de la vie privée : tendances récentes

En ligne, 13 septembre 2022 - 12:00 - 13:00

Joignez-vous aux membres du groupe national Actions collectives de Blakes pour une discussion sur les plus récents développements dans le domaine très actif des actions collectives en matière de protection de la vie privée au Canada. Nos avocats feront le point sur les tendances à l’échelle du pays concernant l’étape de l’autorisation ainsi que sur les procès et règlements traitant de la question du bien-fondé d’une action en responsabilité délictuelle en matière de protection de la vie privée.

Sujet :

  • ​Le point sur la jurisprudence axée sur la question de l’autorisation dans des actions collectives en matière d’atteinte à la sécurité des données.

  • Les nouveaux développements en matière de jurisprudence concernant la question de l’autorisation dans d’autres actions collectives en matière de protection de la vie privée (par exemple, la jurisprudence sur la question du furetage (snooping) et sur les pratiques des entreprises).

  • Les résultats de récentes actions collectives portées devant les tribunaux et dont les questions communes sont axées sur la protection de la vie privée.

  • Les tendances relatives aux règlements d’actions collectives en matière de protection de la vie privée.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Conférenciers :

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis. 

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation professionnelle.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.