Le gouvernement de l’Alberta a récemment confirmé qu’il modifierait le Employment Standards Code (Alberta) (le « Code ») afin de fournir des congés avec protection d’emploi aux travailleurs en raison de la pandémie de COVID-19. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez notre Bulletin Blakes de mars 2020 intitulé Le gouvernement de l’Alberta annonce de nouvelles mesures de congé payé à la lumière de la COVID-19.
Le mardi 17 mars 2020, la lieutenante-gouverneure en conseil de l’Alberta a publié le Employment Standards (COVID-19 Leave) Regulation (le « règlement sur la COVID-19 »), lequel prévoit qu’un employé a droit à 14 jours de congé sans solde avec protection d’emploi s’il doit se placer en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19. Le fait que ces congés ne seront finalement pas payés est un changement de cap du gouvernement, qui avait annoncé précédemment qu’ils le seraient.
Entre autres choses, pour qu’un employé soit admissible à ce congé, il n’est pas nécessaire qu’il :
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ait travaillé pour le même employeur pendant au moins 90 jours;
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fournisse une attestation médicale;
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donne à son employeur un préavis, par écrit ou sous une autre forme, qui indique sa date prévue de retour au travail.
Le règlement sur la COVID-19 prend effet rétroactivement à compter du 5 mars 2020. Il prévoit que le congé avec protection d’emploi prescrit par la loi peut être prolongé au-delà de la période de 14 jours si la médecin en chef de l’Alberta en fait la recommandation. De plus, le règlement sur la COVID-19 n’a pas d’incidence sur le droit d’un employé de disposer de 16 semaines de congé sans solde avec protection d’emploi dans une année civile, en raison d’une maladie ou d’une blessure, conformément à ce qui est déjà prévu dans le Code.
Bien que le congé prévu par le règlement sur la COVID-19 soit sans solde, les Albertains peuvent être admissibles à d’autres revenus de remplacement pendant la période visée, soit par l’intermédiaire du régime d’assurance-emploi, et des programmes fédéraux d’allocation pour soins d’urgence et d’allocation de soutien d’urgence.
Alors que la situation concernant la COVID-19 continue d’évoluer, nous nous attendons à ce que d’autres modifications soient apportées à la législation provinciale et fédérale pour contrer les effets sans précédent de cette pandémie mondiale. Nous continuerons de vous tenir à jour des derniers développements sur la situation.
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Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.
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