Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Le 20 juin, le gouvernement fédéral a adopté des modifications à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») qui ciblent l’« écoblanchiment » (c.-à-d. le fait de faire des déclarations non vérifiées ou non fondées concernant les avantages environnementaux d’un produit ou d’une entreprise). Ces modifications créent beaucoup d’incertitude pour les entreprises, en plus de les exposer à des risques accrus, notamment sur le plan de la responsabilité; celles-ci pourraient donc avoir comme effet de freiner les initiatives environnementales prises par les entreprises canadiennes. Par conséquent, les entreprises devraient passer en revue sans tarder les déclarations publiques qu’elles ont faites par le passé et se doter de programmes de conformité stricts afin de réduire au minimum le risque de faire l’objet de mesures d’application de la loi ou de devenir la cible de litiges privés fondés sur des allégations d’écoblanchiment.