Durant ce webinaire, nous examinerons différentes difficultés avec lesquelles doivent composer les administrateurs de régimes de retraite lorsque les régimes sont enregistrés au Québec ou comptent des participants qui résident au Québec, notamment en ce qui a trait à ce qui suit :
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les biens non réclamés;
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le fonctionnement des fiducies de droit civil (fiduciaires) et de la désignation des bénéficiaires;
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les modifications apportées par certains employeurs à leurs régimes d’avantages sociaux en raison de la pandémie;
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les questions récentes liées à l’impôt sur le revenu canadien en ce qui a trait à la relation employeur-employé, surtout dans le contexte de la pandémie.
Conférenciers
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Natalie Bussière, associée, Montréal
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François Auger, associé, Montréal
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Catherine Gagné, avocate, Montréal
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Marc-Philippe Gagnon, avocat, Montréal
Quand
Jeudi 16 décembre 2021
13 h – 14 h (HE)
Webinaire
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes continuera de vous remettre une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.